DE LA CONSTITUANTE

En remplaçant par son autorité l'autorité royale, la Constituante continua les traditions de l'ancien régime, et travailla de toutes ses forces à réunir dans les mains de la capitale un plus grand pouvoir. Au milieu des mines, les parlements avaient échappé, les décrets de la Constituante les effacèrent (1). Leurs cahiers ordonnaient aux législateurs de rétablir des états provinciaux, contre-poids à l'assemblée centrale, leur réponse fut d'abolir les provinces, et d'enlever, pour mieux consacrer la servitude nouvelle, jusqu'aux noms qui avaient survécu au passé. Ils étaient en cela pareils aux Romains, qui arrachaient à leurs esclaves leurs anciens noms pour leur faire plus facilement oublier aussi leur ancienne indépendance.

Est-il besoin de rappeler tous les actes de ce despotisme inouï, souvent entaché d'absurdités, mais qui voulut avec persévérance une toute-puissante unité (2) ? Est-il besoin de parler des lois qui, sépa-

(1) Voir les Discussions de la Constituants, nov-déc. 1789.

(2) Même dans ses meilleurs moments et dans ses inspirations les plus heureuses, l'Assemblée tombait toujours par quelques côtés dans les théories du despotisme et de la concentration des pouvoirs. On sait, par exemple, qu'elle orga-

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rant l'Église de son chef spirituel, la jetaient aux pieds de l'État?

nisa les communes et les départements d'après le système de ce qu'on est convenu d'appeler maintenant la décentralisation administrative. Voici d'abord les textes de lois, nous en verrons ensuite les conséquences :

Art. 49. « Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir: les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elle aux municipalités. »

Les deux articles suivants énumèrent ce que l'on doit entendre par le pouvoir propre et le pouvoir délégué du conseil municipal, puis la loi ajoute:

Art. 55. « Les corps municipaux seront entièrement subordonnés aux administrations de département et de district" pour tout ce qui concernera les fonctions qu'ils auront à exercer par délégation de l'administration générale.

Art. 56. « Quant à l'exercice des fonctions propres au pouvoir municipal, toutes les délibérations pour lesquelles la convocation du conseil général de la commune est nécessaire suivant l'art 54 ci-dessus, ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'administration du directoire du département, qui sera donnée, s'il y a lieu, sur l'avis de l'administration du directoire du district.

Art. 57. « Tous les comptes de la régie des bureaux municipaux, après qu'ils auront été reçuspar le conseil municipal, seront vérifiés par l'administration ou le directoire de district et arrêtés définitivement par l'administration ou le directoire du département » (Loi du 14 déc. 1789.)

Le même principe est proclamé en ce qui touche l'administration du département; là est maintenue aussi, en matière d'impôts et d'emprunts, la nécessité du vote au Corps législatif; et en ce qui concerne les entreprises à exécuter, le système d'autorisation et d'approbation du gouvernement (Loi du 22 déc. 1789.)

Est-il besoin de parler de ces décrets odieux sur la confiscation qui arrachaient au clergé les biens de mainmorte, consacrant ainsi sous le plus futile prétexte une effroyable injustice?

Est-il besoin de parler du redoublement de pouvoir qui naissait de ces mesures tyranniques ?

Est-il besoin de montrer enfin l'omnipotence de l'État s' élevant sur les principes de la spoliation, sur les débris du trône et sur les ruines morcelées d'une nation couchée sur le lit de fer d'une absurde unité?

Ces faits sont trop connus pour y revenir, et si quelqu'un voulait les étudier, je le renverrais aux pages que M. de Carné vient de leur consacrer, où la sincère indignation de l'honnête homme et la science du publiciste feront comprendre celte époque si mal appréciée.

Lors de la restauration de l'ordre, le premier consul n'avait qu'à reprendre les traditions du passé et à les suivre : il devait, en élevant l'édifice de sa gran-

Le despotisme se déplaçait : au lieu d'être exercé au nom du roi, il Tétait au uora du peuple ; mais, même dan? cette loi, Tune des plus libérales de la Constituante, on la voit, alors qu'elle était la mieux intentionnée, se rapprocher de ce qui s'était vu, de ce qui allait se voir. Elle conservait le souvenir de l'absolutisme unitaire de Louis XIV, et pressentait celui de Napoléon.

deur, sentir combien tous les pouvoirs qui l'avaient précédé avaient préparé son règne ; car si l'autorité consulaire était de beaucoup supérieure à celle des anciens rois, c'était à la révolution que Bonaparte en était redevable.

Cependant l'Empereur continua cette œuvre qu'il ne trouvait pas encore assez complète. Un coup d'oeil jeté sur les institutions de l'époque va nous montrer combien la cause de la centralisation lui était cbère, et combien il fît pour elle.

Napoléon, dit M. de Cormenin, réglementa la police, l'industrie et la pensée. .. L'amovibilité de trente mille curés de campagne, institués par des évêques que nommait Napoléon, plaçait les milices du clergé sous le joug de la centralisation. Les magistrats étaient plutôt les distributeurs d'une jugerie temporaire que de véritables juges ; l'armée lui obéissait, la police étendait partout ses réseaux. .

Armée, presse, instruction primaire, culte, garde nationale, Légion d'honneur, dette publique du grandlivre, cour de cassation ; le concordat, l'organisation de l'instruction supérieure : voilà autant de moyens de centralisation qui sont en même temps autant de moyens d'omnipotence pour l'État.

Enfin tout cela dans l'esprit de l'Empereur était

dominé par ce grand principe : le peuple e9t un pupille, l'État est son tuteur.

En 181A, on aurait dû s'attendre à un changement de politique, à un sentiment de pitié pour les provinces auxquelles tant de siècles de despotisme n'avaient pas fait perdre le sentiment de la vie.

Mais les idées de l'Empire et ses théories étaient celles de la plupart des ministres d'alors. On ne songea qu'à rendre la parole aux grands pouvoirs de l'État, on ne songea pas à la liberté des hommes.

Cependant on s'aperçut plus tard de l'erreur qui avait été commise et le gouvernement de Juillet s'efforça d'y porter remède. L'art. 69 de la charte disait : « Il sera pourvu par des lois séparées, et dans le plus bref délai possible, àdes institutions départementales et municipales fondées sur un système électif. » Le gouvernement tint parole ; et si les lois de 1833 et de 1838 n'étaient pas tout ce que l'on pouvait espérer, elles faisaient cependant beaucoup.

Du reste elles l'ont prouvé, puisque c'est grâce à elles que 1848 a trouvé tant de conseils généraux dévoués à la cause de l'ordre, tant de conseils municipaux courageux dans des jours mauvais.

Reste maintenant la question de savoir quel est l'avenir réservé à la centralisation, à la puissance de

l'État ; c'est à ce point de vue que nous allons nous arrêter. Il y a là un voile à déchirer, et en apercevant une perspective inconnue d'eux, peut-être que beaucoup d'hommes effrayés soudain reculeront d'épouvante.