OBJECTIONS

Ainsi nous organisons des municipalités, premier germe de notre constitution politique; au-dessus d'elles nous plaçons les départements et nous établissons des états provinciaux. Mais de quel principe partirons-nous pourélever cet édifice? Car, il faut l'avouer, les provinces sont mortes, et comme l'a observé un auteur, on ne peut pas plus parler de la vie politique du Languedoc ou de la Bretagne que de celle d'Auch ou de Dijon. Le passé a fait son temps, et nous l'avons fauché si près de la racine qu'on ne saurait plus môme distinguer, d'après ce qui est maintenant, ce qui a été autrefois.

Trois solutions peuvent cependant se présenter à cette difficulté; après les avoir exposées toutes, je m'expliquerai sur la préférence que je donne à Tune d'elles.

La première pensée est suggérée par le spectacle de la France contemporaine. La France est divisée, au point de vue judiciaire, en un certain nombre de cours impériales, dont chacune enveloppe dans son ressort

quelques départements; et cette organisation, née d'une loi, a passé dans nos mœurs. Supposons maintenant qu'on adopte pour les assemblées provinciales ces mêmes divisions que la pensée de tous s'est généralement habituée à considérer comme heureuses, et on ne tardera pas à voir la vie publique affluer dans ces centres. Quand on a convoqué des conseils généraux dans nos départements divisés arbitrairement par le pouvoir, ne se sont-ils pas entendus sur tous les points importants dans l'intérêt commun? Cet argument d'analogie permet de défendre des circonscriptions administratives imitées des circonscriptions judiciaires.

Supposons même une division absolument nouvelle ; pourvu que, sans être contraire au bons sens et à l'es» prit des populations , elle fût assez étendue pour devenir un centre d'action, on ne tarderait pas à la voir se fixer dans les mœurs publiques. Ceux qui nieraient que ce fût possible devraient nier deux principes également évidents : d'abord l'influence de la vie politique pour rassembler les hommes; en second lieu, combien il faut peu de temps sous une action aussi forte que celle-là pour que les divisions les plus théoriques puissent se graver dans les esprits, entrer de tous les côtés dans les détails de la vie et devenir une tradition vivante.

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En dehors de ces deux systèmes on peut proposer de suivre à peu près les circonscriptions des anciennes provinces; c'est peut-être encore de tous les partis à prendre celui qui offre le plus de garanties réelles à la liberté.

Les anciennes provinces, leur esprit, leur tradition, sont à peu près mortes; mais leur division même, leur existence, leur possibilité de renaître, sont des choses que tous les esprits reconnaissent. Sauf les radicaux et les despotes, merveilleusement faits pour se donner la main, les gens vraiment pratiques ne feront aucun doute sur la résurrection de ce qu'il y avait de bon , de grand , de politique dans les anciennes provinces ; et si une division théorique peut avoir chance de réussite, combien à plus forte raison en serait-il de même pour une division qui a laissé tant de traces profondes dans l'esprit national ! Qu'une main vigilante, en ajustant ces circonscriptions antiques aux nécessités nouvelles, prépare cette renaissance, et les provinces vivront autant que la liberté.

La Belgique avait été, elle aussi, labourée par nos armées, renversée de fond en comble par notre système de décrets et par l'omnipotence de nos assemblées révolutionnaires ; cependant elle est revenue sur le passé et a fait revivre son ancien système territo-

rial. S'en est-elle mal trouvée ? La liberté y a-t-elle perdu ?

A ceux qui demanderaient maintenant si cette division du sol français en provinces est nécessaire et qui se fonderaient dans leur raisonnement sur l'existence déjà ancienne et déjà populaire de la circonscription appelée département, il y a quelques réponses qu'il ne faut pas négliger de faire, parce qu'elles me paraissent propres à jeter une grande lumière sur le sujet.

Si l'on se rappelle l'origine même de nos départements, on se reporte à la constituante, à cette époque où on voulait effacer les derniers vestiges des institutions locales. Pour atteindre ce but les constituants devaient remplacer des divisions dont le temps et l'histoire avaient consacré la valeur polititique par des divisions nouvelles, théoriques et exclusivement administratives : telle est l'origine du département.

Que si alors une telle organisation joua un grand et triste rôle dans les affaires politiques du pays , ce fut par suite d'empiétements sur les pouvoirs publics, bien faciles à comprendre et à expliquer dans un temps où il n'existait plus de pouvoirs publics. C'est ce qui fait qu'en dehors de ces circonstances et en jugeant la création des départements d'après leur ori-

gine, on peut l'affirmer : le but de leur institution était un but uniquement administratif.

La pensée des constituants a été atteinte, et leur division départementale reste et restera toujours impropre à tout autre dessein (1). Comment supposer en effet, qu'en un temps régulier il puisse y avoir un centre de vie publique dans une population réunie par une pensée souvent arbitraire, dans un but tout administratif, et qui, malgré une réunion de soixante années, conserve encore parfois des mœurs et des habitudes différentes ? Comment supposer aussi qu'alors môme que cette vie politique dont on parle viendrait à renaître dans nos départements divisés comme ils le sont, elle serait de quelque valeur ?

Comment admettre, surtout, la durée d'une liberté locale reposant sur ces principes, quand cette liberté doit être fondée en tant d'endroits à la fois et en des endroits d'importance si diverse? Car, il faut l'avouer ici, au-dessus de tous les autres empêchements, au-dessus du système de nos divisions

(1) « Certainement il faut changer la division actuelle par provinces, parce qu'après avoir aboli les prétentions et les privilèges, il serait imprudent de laisser subsister une administration qui pouvait offrir le moyen de les réclamer et de les reprendre. » (Mirabeau, séance du 3 nov. 1790.)

théoriques, au-dessus de la pensée qui présida à ces mêmes divisions, il est un obstacle invincible, insurmontable, c'est le morcellement.

Qu'on admette la possibilité défaire au département ce que nous voulons faire à la province, qu'on triomphe de tous les obstacles, il restera toujours qu'on aura créé une œuvre sans vie, parce que dans le département la vie est trop éphémère, parce qu'enfin, pour donner à la scène politique une certaine animation et une certaine force, il faut que le théâtre soit assez grand pour que les acteurs puissent respirer.

Au contraire, quand il s'agit de la province les désavantages que tout établissement politique rencontrerait dans les départements , les objections qui tout à l'heure retenaient et embarrassaient l'esprit, s'aplanissent et s'elïacent : la sphère s'agrandit, les pensées ont quelque chose de plus général; la discussion politique, rattachée encore par des liens puissants aux intérêts locaux, n'en est pas tellement entravée qu'elle ne prenne une allure plus large.

Et d'abord la sphère s'agrandit ; dès ce moment, en effet, l'horizon n'est plus borné aux petites expériences de la vie locale, aux nécessités et aux exigences que le conseiller général trouve dans son département. La discussion embrassant ici des

intérêts de pâture fort diverse, la lumière jaillit de ce choc, et la grandeur du sujet prête ses inspirations à ceux qui le traitent.

En même temps, cependant , }a vie des départements n'est nullement sacrifiée ; ce sont les hommes de chaque localité qui parlent, ce sont eux qui, pénétrés des hesoins de leur ville, c|e leur canton ou, de leur arrondissement, exposent ses besoins, et quand, ainsi que nous le verrons, ils s'élèvent jusqu'aux questions politiques, ils n'en sont pas moins pour cela les représentants des intérêts départementaux.

Il y a aussi dans l'existence de cette circonscription nouvelle une des plus fortes garanties accordées à l'indépendance des hommes. En effet, si dans les limites pù nous permettrons à la province de traiter les intérêts généraux, chaque chef-lieu pouvait s'en emparer et entrer sur la scène de la vie publique, outre leur petitesse, ces essais auraient encore l'inconvénient de n'offrir aucune résistance à l'autorité centrale.

En effet, le jour où le pouvoir aurait amoindri ou chassé la chambre des députés, seraient-ce ces petites assemblées qui formeraient un point de réunion, un lieu d'action et de défense? Chacune ne serait-elle pas emportée sans peine, et l'histoire de la nouvelle

France ne serait-elle pas bientôt celle de l'ancienne? Quand le pouvoir royal eut abattu toutes les résistances des provinces, les municipalités tardèrentelles longtemps à céder devant une force toute-puissante ? Libres jusque-là, ne furent-elles pas bientôt mises en tutelle ?

A ces considérations générales viennent s'en ajouter d'autres tout administratives. Nous déclarons que la commune est maîtresse chez elle , que le département l'est aussi; mais du moment que nous ne couronnons pas l'édifice par une assemblée de province, presque toutes les questions d'un intérêt un peu général échappent au Contrôle de l'assemblée départementale ; car il est de leur nature d'intéresser souventplusieurs départements, et partant, elles devraient être décidées au centre (1).

Concluons donc et disons : sans la province, pas d'organisation possible ; sans la province, nous retournons vers un passé que nous voulons fuir ; sans la province, l'œuvre que nous avons élevée serait renversée avant que d'avoir atteint son sommet.

Enfin, cette vérité n'était-elle pas apparue à nos

(1) Ainsi entre autres pour beaucoup de questions de travaux publics, pour des échanges entre départements, etc.

aïeux de 1789, quand ils demandaient la conservation ou le rétablissement de toutes leurs libertés locales, et quand ils voulaient que chaque province eût des États, sauvegarde assurée de droits, qui sans eux pourraient être impunément foulés aux pieds (1) ?