DE LA DÉCENTRALISATION — ANCIENNE FRANCE

L'ancienne monarchie avait trouvé et mis en pratique toutes les théories encore en usage dans notre siècle. L'œuvre du premier consul a été plutôt, comme on l'a remarqué, une œuvre de reconstruction qu'une œuvre de création. En exposant les principes de l'administration impériale, nous ne devons donc pas rendre le seul Napoléon, responsable d'un travail de deux siècles.

(1) Pour prévenir l'incapacité de certaines communes rurales, l'Assemblée législative de 1849 songeait à transporter la vie au canton. — Comme nous ne rédigeons pas un projet de loi, nous ne développerons pas cette question.

En effet, quand la royauté se sentit assez forte pour effacer les derniers vestiges de Y indépendance, elle créa les intendants, qui portèrent partout les ordres du monarque et travaillèrent de toutes leurs forces à paralyser l'autorité des gouverneurs, comme les restes de la liberté des parlements. Il y eut alors deux justices en France, la justice émanée des tribunaux ordinaires et celle des intendants, qui n'est autre que notre justice administrative. Voiçi comment M. d'Aube, un ancien intendant, explique et développe cette distinction (1) :

« Dans chaque pays de la domination du roi, dit-il, l'exercice de la justice est confié à des magistrats du pays même qui jugent les contestations suivant les lois particulières qu'on appelle coutumes, ou suivant les lois générales de l'État, dans les cas qui n'ont pas été prévus lorsqu'on a rédigé ces coutumes que l'on ne peut regarder que comme les anciennes conventions expresses ou tacites, relativement auxquelles les peuples se sont soumis à leur premier souverain et auxquelles nos rois, avec grande justice et raison, n'apportent ni changement ni modification sans en avoir

(1) Cité par M. Dareste : Du Contentieux administratif. — Je lie veux pas énumérer les attributions administratives de l'intendant. On peut tout dire en un mot : il était omnipotent.

préalablement écouté les députés du clergé, de la noblesse et du tiers état.

« De ces magistrats les uns sont subalternes, les autres sont supérieurs, et aux tribunaux de ceux-ci sont subordonnées diverses juridictions inférieures. — Mais en toutes les matières pour lesquelles nos rois n'ont point établi de juges, ils sont censés en avoir réservé la connaissance à eux et à leur conseil, et c'est par cette raison qu'il a été sagement établi que dans certaine province ou généralité, l'intendant, membre du conseil du roi, en connût; bien entendu que s'il jugeait mal sur ces matières ou ordonnait mal à propos, tout ce qui serait réparable pourrait être réparé par les ordres du roi même, sur le compte que ses ministres, chacun selon son département, lui en rendraient. »

Outre cette juridiction que les intendants exerçaient comme représentants de l'autorité centrale, en matière contentieuse ils jugeaient les questionsde finance comprenant la taille, la capitation, les impôts du dixième et vingtième, les impôts indirects.

Touchant la guerre, le roi leur ordonnait d'informer de toutes les levées d'hommes faites sans ordre, des délits et abus commis dans les garnisons; ils réglaient le prix des fournitures et charrois fails par

les habitants pour le service des armées en marche , et tous les détails relatifs au casernement, au logement, au campement des troupes, au service des hôpitaux militaires et à la levée des milices.

En matière de travaux publics, les intendants étaient compétents touchant les contestations qui s'élevaient soit sur l'exécution des travaux, soit sur le règlement des indemnités dues aux propriétaires j sur les questions relatives aux cours d'eau , sur la police du roulage, des postes et des messageries.

Ils reçurent de Colbert la tutelle des communes ; et cette tutelle portait sur trois points : l'établissement des recettes, les autorisations de plaider, les liquidations des dettes de communauté; ces droits conféraient aux intendants l'autorité nécessaire pour régler presque toutes les affaires comme pour juger toutes les discussions qui pouvaient surgir.

Ils avaient aussi la tutelle des établissements de nrainmorte; ils connaissaient, enfin , des questions contentieuses relatives au commerce, à l'agriculture, à la police et à l'industrie.

Ainsi que l'observe M. Dareste dans son excellent travail sur la question , les tribunaux ordinaires ne conservaient donc plus de juridiction que sur les matières relatives au droit civil.

Tel fut le rôle des intendants, telle fut l'immeuse autorité dont les rois les avaient investis. Quand l'administration impériale reût de la Fi ance un pays, elle reprit dont seulement l'œuvre du passé et adapta aux mœurs de pluviôse an VI II les mœurs de l'ancien régime. Voyons maintenant dans combien d'idées générales peut se résumer le système administratif créé uar l'ancienne France et con- Unuô dans la nouvelle.