THÉORIE ADMINISTRATIVE

Premier principe : Toutes les affaires administratires des communes, des particuliers, des départements doivent être contrôlées et munies d'un exequatur à Paris (maintenant à la préfecture), et cela parce qu il faut conserver l' unité.

Ainsi on éloignait systématiquement l'administration des administrés. L'Empire de Napoléon III a fait justice d'un pareil système en redonnant aux préfets une partie de cette autorité précédemment accordée à la bureaucratie des ministères. Mais est-il bien plus

(1) Voir les ouvrages de M. Raudot et do M. de Tocqueville. - Les Discussions de 1833, 1838, 18Ô0, 1855.

profitable aux départements de voir leurs affaires terminées par les représentants de l'autorité centrale ou envoyées à Paris? En principe c'est toujours maintenir cette funeste théorie de la perpétuelle minorité de la nation ; avec une bonne intention, c'est toujours faire du despotisme.

Deuxième principe : Pour statuer sur les procès de Iravaux publics, sur les délits de voirie, sur les marchés et entreprises passés avec le gouvernement, il faut une justice administrative dépendante de C autorité centrale.

Mais l'État, en cas de contestation, décidant à la fois comme juge et partie, cette institution ne comprometelle pas les intérêts qu'elle est destinée à sauvegarder? n'écarte-t-elle pas des marchés les hommes les plus honorables? On invoque, il est vrai, en faveur de cet étrange système, les conditions de bon marché ; mais il est une réforme qui peut parer à l'inconvénient et en même temps présenter un mérite analogue à celui de la justice administrative : elle consisterait à créer une juridiction expéditive calquée sur celle qui existe, mais qui jouirait des garanties d'inamovibilité dont jouissent les tribunaux civils. Ainsi on offrirait au plaideur deux inappréciables avantages : d'abord celui qui résulte d'une justice prompte, en second lieu celui qui résulte d'une bonne justice.

Troisième principe : Les fonctionnaires même municipaux ne peuvent être cités sans autorisation préalable.

En pratique il est rare que le conseil d'État refuse ces autorisations, qui ne sont qu'une formalité. Mais pourquoi laisser subsister un principe bon pour les seuls gouvernements despotiques ? On ne doit aux fonctionnaires comme aux autres hommes qu'une seule garantie, celle de la justice.

Quatrième principe : Les conseil locaux doivent se borner à faire connaître les vœux des populations aux agents du pouvoir chargés d'administrer.

Ce principe avait été atténué en 1830, mais il tend à reparaître et reparaîtra infailliblement un jour dans toute sa rigueur; conséquence nécessaire de la centralisation administrative, il ne mérite pas de réfutation spéciale.

Cinquième principe : Les agents du gouvernement doivent seuls avoir le droit de veiller officiellement à l'exécution des lois et au maintien de la paix publique.

Cette théorie est cligne de l'école révolutionnaire : elle laisse à la merci du pouvoir central, quel qu'il soit, le repos et la vie des citoyens. Que les fonctionnaires du gouvernement puissent faire respecter les lois, rien de mieux ; mais ce droit ne leur peut être exclusive-

ment attribué : il appartient aux officiers élus, il appartient à tout le monde.

Sixième principe qui résume et contient tous les autres : Les communes, les départements^ leurs conseils sont mineurs, et l'État est leur tuteur.

Idée fausse, idée qui porte en soi les plus funestes conséquences î Par là est consacré tout notre système politique : nous sommes des êtres passifs, sans énergie, sans responsabilité personnelle, et partant, capables de tout souffrir. Sans doute au moment de l'émancipation il y aura des fautes commises ; mais elles ne • seront pas achetées trop cher si l'homme, après les avoir faites, connaît Fait du gouvernement libre.

A ce système de despotisme déjà si complet, la loi de 1838 est venue ajouter l'idée des fonds communs qui consiste à mettre entre les mains du ministre de l'intérieur une somme pour suppléer aux besoins des communes et des départements pauvres. Pour réfuter cette idée, il n'est besoin que d'en signaler les désastreuses conséquences : par là toute l'activité des communes est anéantie ; par là elles sont poussées à des dépenses exagérées : espérant obtenir un secours, elles s'habituent à tendre la main à la manière des mendiants.

Dans son ensemble, notre administration rappelle f administration de Rome. Là aussi tout ressortissait

au pouvoir central ; et une petite île perdue dans le3 îles Ioniennes était obligée, pour ouvrir un chemin, d'obtenir une signature de César Auguste, maître du monde!