THÉORIE ÉLECTORALE

D'après quelles idées appellerons- nous les citoyens à voter? Quels seront ceux que nous exclurons des

(1) L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes, et Ton juge mieux de la capacité de «es voisins que de celle de ses autres compatriotes. 11 ne faut donc pas que les membres du Corps législatif soient tirés en général du corps de la nation ; mais il convient que dans éhaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant. ( Montesquieu, liv, XI, ch. vi. )

listes électorales? Montesquieu a indiqué le principe en des termes si clairs, qu'il n'est qu'à les rappeler : «Tous les citoyens, dans les divers districts, doivent avoir le droit de voter, excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse, qu'ils sont réputés n'avoir pas de volonté propre. »

C'est la capacité qui doit être le principe de tout système électoral; on ne doit pas voter parce qu'on est Français, mais parce qu'on est capable de voter. Qu'on étende autant qu'on le pourra, le principe de la capacité, que les hommes par la pratique des affaires soient admis à la légitimer sans cesse ; c'est ce que tout penseur doit demander; mais qu'on exclue, au nom des principes de la raison comme de l'équité, le suffrage universel. Qui ne sait, en effet, combien de despotismes sont en germe dans la volonté du nombre, combien de révolutions et de ruines il porte sous son manteau? Lire les déclarations des droits de l'Amérique du Nord; voir les conséquences qu'il entraine depuis qu'il fonctionne parmi nous, c'est savoir en deux mots ce qu'il peut apporter de calamités.

«Le gouvernement, dit, par exemple, la Déclaration du Massachusset, est institué pour le bien commun, pour la protection, la sûreté, la prospérité et le bonheur du peuple... En conséquence le peuple seul

aie droit incontestable, inaliénable et imprescriptible, d'instituer le gouvernement et aussi de le réformer, le corriger ou le changer totalement quand sa protection, sa sûreté, sa propriété et son bonheur l'exigent (1). »

Ainsi ce qui existe aujourd'hui peut être changé, non parce que c'est une institution mauvaise, mais bien parce que le peuple ne se trouve plus en veine de la maintenir -,et si demain il veut y revenir, il le pourra de même et il marchera ainsi de chute en chute, jusqu'au moment où, assez affaibli par ces secousses continuelles qui l'ébranlent, il demande grâce et cesse de vouloir de cette autorité qui chaque jour l'entoure de ruines. C'est la théorie des révolutions, et nous savons qu'au moment où le peuple sera las de se perfectionner, de chercher en lui même son idéal, il remettra sa souveraineté entre les mains d'un maître. D'ailleurs, l'idée de souveraineté du peuple implique l'idée de souveraineté du nombre, et le nombre n'est pas, de beaucoup s'en faut, le représentant de la raison. Entre les deux notions de nombre et de raison, il y a même quelque chose de plus qu'une différence, il y a opposition ; aussi voyons à l'œuvre le suffrage uni-

(1) Ce qui maintient la république des États-Unis, ce sont les mœurs. QuVrivera-t-il le jour où elles changeront ?

versai, bientôt il aura déplacé toutes les capacités du pays pour y substituer des hommesissus de Jui,qui à lei r tour seront débordés par des générations parties de plus bas jusqu'au moment où tout soit parfaitement égalisé sur le sol.

Le suffrage universel est le plus terrible despote, parce que de tous les despotes, il est le plus ignorant et le plus grossier. En 18A8, s'il n'a pas perdu la France, c'est qu'on ne lui a pas laissé le temps de se reconnaître, et cependant, déjà dans certaines provinces, les supériorités intellectuelles disparaissaient devant les élus de la majorité en haillons, et ces hommes, flatteurs d'une idée dont ils ne mesuraient pas la portée, ne sentaient pas qu'ils seraient débordés par un nouveau Ilot qui lui même disparaîtrait à son tour.

Honneur au pouvoir qui, au milieu de ces principes funestes et en les maniant, a su cependant en arrêter l'inévitable portée! Et toutefois on peut encore sentir combien le suifrage universel exerce un despotisme violent dans les élections municipales, les seules où de nos jours on puisse bien saisir son action. Il fait sans cesse un travail sourd pour chasser du conseil de la commune les supériorités qui y siégeaient; et un jour viendra, même en admettant que les choses sui-

veut leur cours régulier, où les élections ne donneront plus qu'un choix d'incapacités notoires et de représentants en blouse.

En opposition avec ce système de la force et de la tyrannie, se place naturellement celui de la raison et de la liberté. Montesquieu dans V Esprit des lois en est le père, comme Rousseau dans le Contrat social est celui du suffrage universel ; entre ces deux maîtres il n'y a pas à balancer, et quel que soit l'avenir , c'est à l'école de la raison que tout homme qui croit à l'intelligence et aux nobles facultés de l'àme, doit se rallier.

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Admettons le jeu te plus régulier et le plus habile d'institutions, admettons une suite de conseils superposés les uns aux autres, admettons la décentralisation administrative, le jury civil, la presse, tous les moyens de rappeler la vie dans les membres du corps français ; avec le suffrage universel on aura beau faire, jamais ces entraves, habilement posées pour arrêter dans sa marche le flot envahisseur, ne su (liront pour le retenir : toujours il débordera, et les classes inférieures agissant au nom de leur puissance numérique, finiront

par avoir le dessus. Mais si au contraire on admet l'idée de raison, si l'on cherche à la faire pénétrer dans les masses, si l'on dit aux hommes : Ce n'est pas parce que vous êtes Françaisque vous votez, mais parce que vous êtes capables de voter, alors à ces coalitions du nombre contre l'intelligence on verra succéder le respect du nombre pour l'intelligence. Le noble, le bourgeois, l'homme du peuple habile pourront aspirer alors à donner leurs suffrages dans les conseils élus, et en y légitimant leur capacité, entrer dans la seule aristocratie des temps démocratiques, celle de la supériorité acquise.

Mais pour asseoir les élections d'après le système des capacités, quel principe mettra-t-on en avant dans la rédaction de la loi électorale?

Avant I8A8 c'était le cens établi parmi les propriétaires qui dominait 5 il n'y avait, comme chacun le sait, qu'un certain nombre d'électeurs pris parmi les riches propriétaires fonciers ; mais l'industrie, mais l'intelligence, mais la majeure partie de la France même capable était tenue à l'écart. L'Empire des Cent- Jours avait imaginé une représentation spéciale pour l'industrie et la propriété manufacturière. Enfin la Constitution de 1791 avait créé le suffrage à deux degrés.

De tous ces systèmes il n'en est plus un d'applicable. Depuis que la France en 1848 est définitivement devenue une démocratie, le système du cens, comme celui des deux degrés, a été ruiné pour jamais. Quelle est donc la théorie nouvelle qui doit nous ranimer ? Montesquieu l'indique dans cette phrase immortelle où il ne déclare incapables de voter, que ceux qui, par leur bassesse extrême, sont réputés n'avoir pas de volonté propre. C'est de ce point lumineux qu'on ne doit pas s'écarter.

Quant à nous, il nous suffit d'avoir marqué le principe général; pour la loi elle-même, qui peut être votée un jour, elle n'est pas de notre compétence, et sa rédaction dépend de tant de circonstances diverses, qu'il est impossible d'en résumer d'avance les principales dispositions.

Et cependant nous ne pouvons le dissimuler, depuis nos dernières révolutions il existe une tendance du nombre à déplacer la domination des intelligences pour s'y substituer ; il est donc du devoir de tous les hommes, capables de légitimer sans cesse leur capacité et de la faire accepter. Pour n'être pas inévitablement débordés, c'est à eux qu'il appartient de vouloir la liberté partout, la liberté toujours.

En premier lieu, la théorie électorale doit donc re-

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poser sur le principe de la capacité, sans cela toutes les institutions imaginables n'empêcheront pas le despotisme.

En second lieu, iî ne faut pas croire quela souveraineté des capables sans l'organisation de liberté que nous demandons, soit possible : c'estla pratique seule delà liberté qui peut maintenir un monopole au profit des classes élevées.

Enfin il faut répondre à une objection que la situation actuelle de la France ne manquera pas de faire naître : à quoi bon, dira-t-on, s' occlîper d'élections, de suffrage universel ou de suffrage restreint aux seuls capables, quand la nation n'en veut pas, et que de toutes parts les élections qui se font dénotent la plus parfaite indifférence ? C'est une erreur de croire qu'il soit dans notre caractère, dans nos instincts de vouloir voter; nous n'avons que faire de pareils privilèges.

Qu'on ne se méprenne pas au spectacle actuel de la France 1 Pourquoi les hommes ne se pressent-ils pas autour de l'urne électorale, pourquoi ne s'y pressaient-ils pas plus en 1850 qu'aujourd'hui 1 C'est qu'il n'est pas dans la nature humaine de se passionner pour des idées abstraites. Que fait aux Français de nos jours une assemblée centrale ? On a beau leur dire qu'en elle résident les destinées du pays ; ils

n'y croiront pas ou ne s'en préoccuperont pas pour cela davantage. C'est seulement lorsqu'on rapprochera d'eux l'exercice de leurs droits qu'ils en sentiront l'importance. D'ailleurs ces objeclitfns supposent toutes cette misérable théorie d'après laquelle nous ne serions pas faits pour la liberté, à la différence des Anglo-Saxons qui semblent avoir été dès leur berceau façonnés pour elle. Mais qu'est-ce qui donne aux citoyens ce sentiment qui nous manque, cet ardent désir de se gouverner soi-même, cette notion de là responsabilité ? Rien que la liberté politique.

De même que dans l'être moral la notion de responsabilité ne se déduit que de celle de liberté, dé même que tout système fataliste est contraint d'accepter l'impeccabilité, parce qu'il répudie le libre arbitre en politique un de ces termes implique aussi l'existence du second, et de la liberté du citoyen naît le sentiment de sa responsabilité.

Philosophie absurde que celle qui explique tout par la différence des races, et en prenant la Question de plus haut, par une sorte de fatalité ! elle ne convient qu'à des hommes avilis et à des temps de décadence! elle ne serait bonne qu'à Rome dans le palais impérial, assise auprès des despotes maîtres du monde.