DE LA SOUVERAINETÉ

Sur la question de la souveraineté deux écoles se partagent les esprits : l'une tient pour la souveraineté du prince, l'autre pour [celle du peuple; et pendant que ces adversaires se combattent à outrance, ils ne se doutent guère combien ils sont d'accord pour plonger les nations dan6 une égale servitude.

Louis XIV, en effet, au nom du droit divin et de sa propre souveraineté, la Convention, au nom du peu- . pie, on* été deux maîtres absolus. Et cela se conçoit : un principe étant déclaré tout-puissant, il devient exclusif.

Aussi, partout dans l'histoire, la souveraineté absolue d'un prince, d'une section du peuple ou de tout le peuple, a mené au despotisme. Tel a été le sort de Florence, tel a été le sort de Venise. Sur le palais seigneurial de Florence combien de dominations n'ont

pas étalé leur écusson ! Souveraineté des nobles, souveraineté des bourgeois, souveraineté de tous, retour inévitable à la monarchie tombée entre les mains des Médicis, voilà autant de phases de l'histoire d'un peupie condamné à être éternellement esclave, mais satisfait de changer de temps en temps de chaînes, comme si dans cette joie puérile était la liberté I De même quel spectacle Venise vaincue par son aristocratie n'a-t-eile pas offert au monde pendant cinq cents ans, elle qui depuis le treizième siècle jusqu'au moment de sa ruine, n'a pas connu un seul instant où l'on relâchât les liens qui l'étreignaient !

Un exemple semble contraire, c'est celui de l'Amérique, où, comme le dit entre autres la déclaration du Massachusset, le peuple a seul et exclusivement le droit de se gouverner comme un État libre, souverain et indépendant, et où dès à présent et à tout jamais il exerce et exercera tout pouvoir, toute juridiction (1).

filais la conséquence de ce principe n'a-t-elle pas été mise en lumière par M. de Tocqueville? N'est-ce pas l'absolutisme que la souveraineté populaire entraîne après soi ? n'en naît-il pas cette tendance de

(t) De même dans la charte du Maryland on lit : « Tout gouvernement tire son droit du peuple, est uniquement fondé sur un contrat et institué pour l'avantage commun. »

tous les hommes à sacrifier leur libre arbitre devant la volonté du nombre? n'est-ce pas enfin l'affaiblissement, la disparition même de l'esprit de résistance à tout ce qui émane de l'omnipotente majorité?

Autant qu'il nous est possible de comprendre la situation sociale de ce peuple, nous pensons que la société américaine, avec sa souveraineté populaire, représente en un sens tout opposé un spectacle analogue à celui de l'ancienne France. Là aussi la souveraineté du monarque fut longtemps retenue tout aussi bien par mille institutions d'une forme souvent bizarre, mais rendues puissantes par l'opinion générale, que par les publicistes monarchiques qui déclaraient la royauté maîtresse de ses actes, mais la soumettaient à des principes éternels de justice et d'équité. Cependant, malgré toutes ces digues opposées au torrent de sa puissance, malgré les lois du royaume, les usages anciens, les coutumes immuables, un jour la royauté brisa toutes ces barrières et devint absolue. Tant il est vrai que tout pouvoir souverain tend invinciblement au despotisme!

Il en est de même en Amérique. Sans doute les mœurs austères, le puritanisme, la haine d'un pouvoir absolu, les libertés immenses laissées à chaque province, enfin la division habile des pouvoirs, retien-

nent le souverain et l'empêchent de s'étendre ; niais malgré tous ces obstacles, que les Américains considèrent laforce de l'ennemi dont ils encouragent chaque jour les envahissements, et qu'ils ne se prennent pas à croire à l'immortalité de leur liberté!

Quoi qu'il en soit de l'Amérique, en France et dans le monde civilisé de l'Occident, tout principe absolu a toujours amené le triomphe d'un autre principe absolu : le triomphe du peuple appelle celui du trône, et dans ce mouvement perpétuel de va-et-vient semble enfermé l'avenir des nations modernes. Une seule s'est élevée au-dessus des autres et a su depuis longtemps trouver la grandeur dans la liberté: c'est l'Angleterre. Qu'elle soit donc l'objet de nos études à 1* heure où nous reviendrons au culte du juste et du vrai.

Il ne peut en effet y avoir qu'une transaction entre la souveraineté du peuple et celle du prince qui soit une œuvre durable : le principe de tout gouverne-' ment libre est dans cette nécessité où est le prince de partager avec le peuple son autorité, et dans le pouvoir du peuple à contrôler sans cesse l'autorité du prince. De cette lutte journalière, de ce perpétuel antagonisme résulte pour chacune des parties la nécessité de ne pas empiéter un terrain sur lequel elle est constamment surveillée.

Autant il est en effet dans la nature d'un principe absolu de ne rien laisser subsister en dehors de lui qui puisse contrarier l'exercice de sa souveraine omnipotence, autant il est dans la nature d'un pouvoir limité par un autre de se contenir et de rentrer lui* même dans les bornes que les lois du bon sens et de la nécessité lui ont tracées.

En second lieu, si c'est un axiome que la liberté est garantie par la division des pouvoirs politiques, il ne doit pas être moins vrai qu'en dehors d'une transaction entre les deux principes rivaux, il ne peut pas y avoir de liberté ; car dans toute société où le peuple et le prince ne se donnent pas la main pour gouverner, la division des pouvoirs n'est plus qu'une création de la volonté du législateur, une œuvre factice, une sorte de création exotique qui, placée à la surface des institutions, ne les pénètre pas et semble même répugner à leur nature. Ainsi tout pouvoir absolu* quelle que soit son origine, qu'il soit le représentant du peuple, d'une aristocratie, ou souverain par droit divin, tendra àconvertir le fait de sa puissance en un droit inviolable ; et dès lors ilsuprimera la division des pouvoirs législatifs exécutifs, et judiciaires, parce que l'universalité de l'autorité résidant en ses mains, tout frein qui y est placé devient inutile.

Étant admise la nécessité de la division des pouvoirs, l'idée mère du gouvernement se trouve, pour les peuples modernes, dans la constitution anglaise; il faut donc la connaître. Voici d'abord en quels termes Montesquieu Ta exposée: « Ainsi, dit-il, la puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés... La puissance exécutrice doit être entre les mains d'un monarque, parce que cette partie du gouvernement, qui a presque toujours besoin d'une action momentanée, est mieux administrée par un que par plusieurs, au lieu que ce qui dépend de la puissance législative est souvent mieux ordonné par plusieurs que par un seul(l).»

Ainsi deux chambres, dont Tune puise son droit dans l'élection, l'autre dans sa grande situation territoriale ; Tune qui représente le peuple, l'autre l'aristocratie et un pouvoir exécutif, éminemment féodal dans

(1) Blackstone dit, tome I er , page 222 : « Pour maintenir la balance de la constitution-, il est très-nécessaire que la puissance exécutrice en soit une branche sans être la totalité de la législation : l'union totale de ces branches produirait la tyrannie, une désunion totale produirait à la fin le même effet. »

son origine et dans ses attributions : tel est le jeu de la constitution anglaise.

Que si nous cherchons à pénétrer dans les détails de cette organisation, écoutons Blackstone : a Le pouvoir du parlement est sans bornes, dit-il ; c'est dans lui que la constitution a placé ce pouvoir despotique et absolu, qui dans tous les gouvernements doit résider quelque part... il peut altérer et créer de nouveau la constitution du royaume et celle du parlement même... Mais puisqu'il est certain qu'aucune autre autorité sur la terre ne peut défaire ce que le parlement a fait, il est très-important pour la liberté anglaise, que ce dépôt d'autorité ne soit confié qu'à ceux qui sont le plus distingués par leur probité, leur fermeté, et leurs lumières... Le chef de justice (Halle) observe que comme cette assemblée suprême ne peut être contrôlée par aucun autre , si jamais elle adopte des principes contraires à la liberté, les sujets du royaume seront absolument privés de tout secours et ressources (1). »

Pour que cette immense autorité ne dégénère pas en un affreux despotisme, il faut que le pouvoir législatif soit divisé en deux chambres ; qui suppose en

(1) Voir M. Macaulay,M. Hallam, Histoire constitutionnelle, et surtout M. Guizot.

effet transaction entre la souveraineté royale et la souveraineté populaire, suppose nécessairement aussi un arbitre suprême capable de concilier les deux partis, qui sans ce tiers se choqueraient sans cesse ; et ce tiers, cet arbitre suprême, est la chambre des lords. C'est donc avec raison que Blakstone ajoute : « Un corps de noblesse est encore plus essentiellement nécessaire dans une constitution mixte telle que la nôtre, afin de soutenir les droits de la couronne et du peuple, en formant une barrière contre les usurpations de Tune et de l'autre. »

Quand on a voulu expliquer le gouvernement parlementaire, on s'est en général beaucoup trop écarté de ces données, etl'on n'a pas assez appuyé sur le rôle de la chambre haute ; il faut donc revenir à un examen plus attentif de la constitution qui a servi de modèle à nos gouvernements mixtes ; peut-être qu'ainsi nous jetterons un regard assuré sur nos mécomptes et nos espérances.