PROPRIÉTÉ

En exposant ailleurs les conséquences du partage forcé entre descendants, nous avons vu combien le radicalisme de notre loi sur les successions tendait à la misère, et inspirait aux hommes le dégoût de la pro-

prîété ; c'estlà un mal profond, un mal terrible, mais, il faut T avouer, à peu près inévitable, car les remèdes absolus seraient pires encore.

Le premier moyen qu'on a proposé, c'est le rétablissement du droit d'aînesse ; mais l'antipathie que cette idée soulève parmi nous dispense de toute discussion.

A ce régime se joint celui des majorats : on sait que l'empereur l'organisa en 1808 pour créer, sur les ruines de l'ancienne noblesse et en haine d'elle, une noblesse nouvelle. Je crois cette idée d'une absolue inutilité au point de vue de la politique conservatrice actuelle. Trois ou quatre cents familles constituant des majorats pour un de leurs enfants sont d'abord une très-minime exception dans la nation; en second lieu cette manière d'immobiliser le sol, née d'une nécessité politique, est contraire à nos mœurs. Enfin ce système, lié à celui des substitutions, est susceptible de toutes les attaques dirigées contre elles : mal pour mal, vaut mieux en effet l'instabilité démocratique que l'immobilité de la caste.

Le second moyen consiste à accorder au père une absolue liberté de tester. L'éclat avec lequel ce système vient de se produire parmi nous fait qu'il mérite de fixer les regards, alors même qu'on ne devra pas l'adopter.

En Angleterre et en Amérique le père peut déroger au droit commun en disposant de ses biens immobiliers en faveur de qui il veut de ses enfants : dans cet acte de sa libre volonté, il n'a qu'à consulter sa conscience et à craindre l'opinion publique; la loi ne donne en effetà personne d'autre sauvegarde contre les actes de son testament.

De là découle pour la famille une organisation singulièrement forte. Dès ce moment chaque enfant, sentantqu'il ne possède que-son travail, est animé par un esprit d'industrie actif et fécondant ; dès ce moment aussi la subordination est complète : le père jouit d'un pouvoir absolu, il est lê maître souverain, le magistrat chargé de distribuer la justice entre tous les siens. Sa physionomie rappelle quelques-uns des traits du paterfamilias de l'antiquité romaine, moitié homme, moitié dieu.

On peut affirmer aussi que le sol qui n'est plus menacé ni de la misère, ni des ventes forcées, s'immobilise dans la même maison, où il transmet de générations en générations le culte du travail et l'amour des saintes traditions. Seulement, dans l'état actuel de nos mœurs, le publiciste qui traite la question au point de vue où nous nous sommes placé doit-il admettre ce système et le défendre contre les objections

qu'il fait naître? C'est ce qui nousparaît tout au moins inutile.

Peut-être qu'un jour nos idées en se modifiant permettront ce changement; mais pour cela il faut que la fabrique se développe, il faut que l'industrie ait révélé toutes ses merveilles, il faut qu'un grand courant d'émigration emporte vers d'autres mondes une partie de la population.

En ce moment cherchons donc des modifications moins radicales à notre loi des successions ; tout porte, à notre avis, sur un point : sur le morcellement de la propriété. L'article 826 du code Napoléon dit : « Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et des immeubles de la succession. » Là surtout est le mal; il faudra donc qu'à l'avenir l'un des cohéritiers puisse garder la terre, à charge par lui de désintéresser ses cohéritiers en leur payant par exemple, comme dit M. de Lavergne/3 pour 100 d'intérêt et 2 pour 100 d'amortissement.

Pouvant fixer ainsi le sol dans une seule main, à la charge d'une redevance que les capitaux mobiliers de la succession permettent à l'un de ses fils de payer facilement, le père a trouvé un remède assez puissant pour arrêter le fatal morcellement de la propriété.

DE tA VIE DES PROVINCES PAR RAPPORT A LA