CELLE QUE NOUS PROPOSONS

En dehors de l'hérédité, tous les systèmes proposés sur cette question se résument en trois grandes idées : les uns se rapportent à l'élection de la chambre haute par les départements, les autres k la nomination royale. Vient enûn une opinion mixte qui permettrait à la chambre de se recruter elle-même à l'instar de nos Académies.

Les systèmes d'élection consistent ou à faire nommer les pairs par les mêmes électeurs que les députés, et alors une cloison mise au milieu de la chambre, comme le disait Royer-Collard, trancherait très-bien la difficulté ; ou l'élection est faite parle conseil général, et alors il faut dénaturer les fonctions uniquement administratives de ces citoyens pour les changer en hommes politiques, ce que nous ne devons pas faire pour le moment.

Ou enfin l'élection est faite par l'assemblée provinciale. Mais ici n'oublions pas non plus les conséquences qu'entraîne un système électoral quelconque appliqué à la chambre haute. Remplira-t-elle en effet son but si elle est élue ?représentera-t- elle alors autre chose que la nation, la partie démocratique, et que

fera-t- elle pour sauvegarder les inégalités qu'elle personnifie?

Dès lors il devient impossible de faire tout à la fois de la pairie le soutien du trône et un frein posé aux délibérations démocratiques : au lieu d'être la personnification de l'esprit de conservation et de suite, elle ne serait plus qu'un pouvoir frein du premier, une chambre législative bonne dans la république américaine et non dans la monarchie française.

Qu'on voie dans la pratique les terribles effets de cette innovation. Que cette opinion populaire changeante, on le sait, vienne à se méprendre une fois sur ses véritables intérêts, cela est arrivé, cela arrive tous les jours, la royauté sera seule et les pieds du trône seront battus d'une manière furieuse par le

flot démocratique !

Le second système consiste à donner au monarque le choix des membres de la pairie auxquels il confère une magistrature à vie: telle est l'idée delà chambre de 1830 ; à l'examen de cette théorie se rapporte celle des candidatures.

Eh bien, malgré l'opinion de tous les hommes illustres qui la professent, j'ose penser qu' une chambre inamovible, si elle n'est pas héréditaire, cesse de rien représenter; j'ose penser aussi qu'elle n'est plus dès lors

qu'un poids incommode aux flancs du gouvernement.

Est-ce en effet la richesse, les intérêts conservateurs dont elle est le centre ? Mais quelle est la position de ses membres ? quelle est la tradition de gloire, de fortune, de richesses qu'ils peuvent léguer du moment que chacun d'eux voit avec lui son œuvre descendre dans la tombe ? Comment croire aussi que les idées de conservation peuvent être représentées par une pairie à vie? ne supposent-elles pas tellement le principe d'hérédité, qu'en dehors de l'hérédité elles n'existent même plus ?

On peut observer aussi que, transformée en magistrature viagère, la chambre haute se recrutera toujours dans les salons de la capitale et non parmi les hommes de la province, qui seuls par leur haute situation peuvent garantir la force et la stabilité de cette institution.

D'ailleursquandon parle d'illustrations personnelles, de grands talents, de toutes ces gloires qui doivent remplir la pairie, on commet une grave erreur que notre histoire contemporaine a mise suffisamment en lumière ; n'est-il pas bien difficile en effet de supposer que la royauté réunira dans une seule assemblée tous les grands noms du pays ? Dans cette opinion, n'est-on pas obligé d'admettre que Ton peut en

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trouver un nombre suffisant d'également illustres, et alors même que cela serait, ne faudrait-il pas croire aussi le gouvernement assez dégagé de préoccupations pour les choisir tous ?

En fait, comme tous les hommes supérieurs ne consentiront pas à s'enfermer dans l'enceinte de la chambre des pairs avec un titre à vie, l'institution, perdant tout son éclat, ne sera plus que le pâle reflet, et comme personnel et comme discussion, de la chambre des députés : avec l'hérédité de moins, on a la pairie de moins.

L'assimilation de la pairie politique au corps de la magistrature n'est pas vraie non plus : la magistrature n'est pas en effet comme la pairie une Charge évidemment transmissible ; le fils d'un président de cour d'appel ne peut pas naître président lui-môme; et cette idée de grade, de hiérarchie qui est partout dans l'ordre judiciaire, ne peut plus rien être, quand il s'agit de la chambre haute. En second lieu, la magistrature n'étant pas un pouvoir politique, mais un corps qui est le plus possible laissé en dehors de la politique, comment comparer les garanties qui ont suffi à sa* libre existence, aux garanties dont il faut entourer une institution pareille à celle de la pairie.

Ainsi une telle chambre est essentiellement im-

puissante dès qu'elle cesse d'être héréditaire ; ainsi dans le gouvernement où elle ne représente plus rien , sa raison d'être cesse; ainsi pour la royauté elle n'est qu'une sorte d'entrave, un poids, une gêne permanente, et non cette défense qui, placée devant elle, devait toujours la couvrir.

Enfin c'est à la constitution de la pairie à vie qu'il faut faire remonter la théorie qui supprime toute division du pouvoir législatif ; car c'est en la voyant fonctionner que certains esprits en sont venus à la croire inutile.

Au système de la nomination royale se rattache en quelque façon celui des candidatures : « Les présentations seront-elles, dit le rapporteur du projet de loi de 1831, d'un nombre déterminé de candidats pour chaque vacance, les électeurs en présentant à côté d'un nom qui sympathise avec eux, d'autres noms obscurs ou d'hommes incapables, priveront le roi de toute liberté et par là feront eux-mêmes l'élection. La candidature résultera-t-elle d'une liste générale et formée pour toute la France par les collèges électoraux, de telle sorte que le roi ait constamment la faculté de puiser dans cette liste, la candidature sera illusoire ; elle deviendra si large que le choix de la couronne n'en recevra aucune limitation, et que le pays sera

sans intérêt à la réclamer: dans l'un comme dans l'autre cas, la candidature n'est qu'une fiction indigne de figurer dans un pays libre. »

Enfin s'arrête-t-on au système qui veut que la pairie se recrute elle-même à l'instar de nos Académies, dès ce moment il faut se demander si le nombre des pairs est limité ou illimité; s'il est limité, la chambre forme un corps redoutable au pouvoir, dont l'opinion restera immobile quand celle de la royauté elle-même changera ; s'il est illimité, il faut se demander qui fixera le nombre des membres; si c'est la royauté, que lui importe, en fin de compte, du moment qu'elle n'a aucune action sur les choix? Si c'est la chambre ellemême, ce droit augmente encore ses prétentions à l'omnipotence.

On pourrait aussi examiner jusqu'à quel pointée pouvoir représentera la stabilité, les idées de conservation. Comment ! on fait de ce sénat l'intermédiaire entre le trône et le peuple î Mais ne serait-il pas plutôt une vaste coterie aussi impuissante qu'entichée de ses * privilégeQ? S' imagine- t-on une institution analogue à l'Institut devenue le pouvoir neutre par excellence, prévenant par sa sagesse les conflits à venir, les arrêtant quand ils éclatent?