DE LA PAIRIE PAR RAPPORT A LA ROYAC1É

Ainsi la pairie est héréditaire ; reste à examiner comment elle doit être élue et quel sera le nombre de ses membres.

« Par la nomination royale, disait M. Guizot, elle est monarchique et fortifie le gouvernement ; par le nombre illimité de ses membres elle s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs ; par l'hérédité elle est monarchique et libérale : si vous détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ces trois conditions, vous portez atteinte à la monarchie constitutionnelle, à son jeu libre et complet. »

Il faut en effet que ces trois conditions coexistent : que les pairs, ainsi que l'indique M. Guizot, ne soient pas nommés par le roi , dès ce moment l'institution cesse d'être monarchique. Le pouvoir législatif est toujours divisé, et c'est un grand bien ; mais la chambre haute n'est plus cette institution éminemment conservatrice que nous cherchions à créer ; c'est une copie du sénat américain.

Que si le nombre des pairs est limité, toute l'harmo-

nie est aussi rompue, le pouvoir n'a plus souvent en face de lui qu'une invincible hostilité. Tandis qu'il lui suffit d'un décret pour frapper de dissolution le corps des députés, les pairs resteraient immobiles et braveraient toute attaque! Il faut donc absolument que la royauté conserve un moyen de se faire obéir et de se créer une majorité dans les deux chambres ; pour cela elle dissoudra l'une, et dans l'autre elle nommera des pairs nouveaux.

On peut encore observer ici combien l'hérédité

et la haute fortune sont nécessaires pour garantir la pairie; sans cette garantie ne serait-elle pas incessamment remplie de toutes les médiocrités qui promettraient un vote au pouvoir?

Tel est l'équilibre d'une monarchie représentative et telle la pratique de la liberté : tous les auteurs citent à ce sujet, comme exemple de la manière de gouverner, la conduite de Pitt qui, en face d'une majorité hostile dans les deux chambres, se résolut à dissoudre l'une et à faire des nominations dans l'autre. Ceci explique et confirme tout ce qui précède et cette politique, puisée aux meilleures sources du régime constitutionnel, peut être regardée comme le résumé de toutes les théories sur les rapports des trois pouvoirs.

DE LA CONSTITUTION DE I/àN VIII

11 est incontestable qu'à certains points de vue la constitution de l'an VIII se rapproche de celle de 1814, qu'à certains autres elle s'en éloigne, qu'à certains autres enfin elle en diffère totalement. L'examen rapide de cette œuvre célèbre va jeter une nouvelle lumière surtout ce qui précède.

Et tout d'abord la constitution de l'an VIII suppose au sénat qu'elle imagine, une force propre et tout à fait en dehors de l'autorité qui la lui communique : ceci est si vrai, que le sénat a une initiative indépendante, même quelque chose de plus, puisqu'il est le

pouvoir suprême de l'État.

Si l'on recherche d'où lui vient cette force que lui suppose la constitution de l'an VIII, il faut évidemment reconnaître que c'est du principe aristocratique. Que dans l'esprit de l'empereur ces idées n'eussent pas porté d'abord toutes leurs conséquences, rien de plus naturel : sa position l'enchaînait. Mais quand il eut organisé les majorats et toute cette aristocratie de fonctionnaires tirée du sein du peuple, son système se complétait: aussiunjour, à peined'être débordé par cette noblesse nouvelle, il eût fallu qu'il lui abandonnât

le sénat non-seulement à titre viager, mais à titre transmissible. Jusqu'ici l'œuvre de l'an VIII est d'accord avec la charte de 1 SI 4.

Cependant, tandis que Louis XVIII avait dans sa chambre haute un pouvoir neutre qui divise l'autorité législative, et qui n'a d'autre force que celle de la résistance à la volonté d'autrui, la constitution de l'an VIII, poursuivant l'idée de son sénat souverain arbitre de tout, mais étranger au corps législatif, lui confère seulement le droit de briser les actes de la chambre des députés comme inconstitutionnels.

Quoiqu'il y ait une différence sensible entre cette théorie et celle de 1814, nous retrouvons cependant encore ici le principe de la division du pouvoir législatif en deux branches. Le législateur de l'an VIII a cru que le sénat, ayant à apprécier seulement la constitutionnalité de la loi, verrait sa discussion prendre un tour plus large; mais, en somme, il est bien permis de contester qu'il ait atteint son but. Qu'importe en effet que la question soit examinée au point de vue de la constitution ou au point de vue du pouvoir législatif? Au fond je ne puis me résoudre à voir une inconciliable antinomie entre les dispositions des deux chartes que nous comparons.

Le sénat a aussi un droit d'initiative. Ici commel'op-

position devient si complète entre les deux législations que nous en venons à ne plus reconnaître aucun trait d'analogie entre elles , nous devons examiner quelle est la meilleure de ces deux institutions, ou celle qui défend au sénat de s'arroger aucun droit à l'initiative, ou celle qui le lui accorde et l'incite à en user. La théorie ne permet pas de balancer, et nous allons reconnaître ici combien cette immense autorité est ou dangereuse ou illusoire.

D'abord elle est conférée à un corps tout au moins inamovible, s'il n'est pas héréditaire, à un pouvoir tout aristocratique; et l'on veut que de l'immobilité, que de l'instinct de conservation, de stabilité, sorte le progrès, tandis que c'est à la démocratie, à la chambre basse, au corps législatif seul qu'appartient le droit de pousser en avant. Aussi, que le droit à l'initiative soit enlevé aux communes, ce ne serait pas le sénat, mais bien le pouvoir exécutif qui en hériterait. En second lieu le sénat de l'an VIII peut interpréter, modifier la constitution : de deux choses l'une, ou ce droit est illusoire ou il ne l'est pas ; s'il est illusoire, pourquoi le conférer à un pouvoir qui en somme n'en use pas ? s'il est réel, comment ne pas admettre que dès lors l'autorité entière est passée entre les mains des nobles, des aristocrates ? Ce sénat ne serait-il pas,

s'il existait réellement, aussi formidable que celui de Venise? Comment! la constitution est entre ses mains, il peut la modifier, la changer! Mais où est le contrôle qui pèse sur lui ? où est le contre-poids à son immense autorité? Est-ce le peuple? Mais il n'a rien à opposer; est-ce le pouvoir exécutif? Mais que pourraitil faire contre une chambre inamovible et tout au moins à vie?

De tout ceci ilfaut conclure que ces principes, quelque vrais qu'ils paraissent, ne doiventpas êtresuivis: la charte de 1814 a mieux dit que l'acte constitutionnel de l'an VIII.

Ainsi, en résumant tout ce qui précède, nous avons une pairie : ses membres sont nommés par le roi, le nombre en est illimité; ils sont héréditaires. Telle est, nous le savons, la vraie organisation. Seule de nos constitutions modernes, la charte de 1814 a résolu ces questions. Qu'on en revienne donc à ces principes éternels de toute société libre.