CHAPITRE VII

De la Chambre des députés. — De la décentralisation par rapport à l'Assemblée législative. — De la rcpréseutaUon nationale et de la «ouvert inelé.

DK LA CHAMBRE DES DÉPOTÉS

En nous occupant de la décentralisation, nous avons expliqué les causes de la chute de nos monarchies constitutionnelles; maintenant il faut voir comment pendant le sommeil des provinces il se livrait de terribles luttes entre les institutions centrales, et comment ces luttes amenaient d'inévitables catastrophes. Racontons d'abord les faits. La monarchie constitutionnelle a été deux fois renversée en France, en 1792 et en 1848; l'histoire de Tune de ces révolutions est l'histoire de l'autre, car elles se sont copiées, à quelques variantes près.

En 1791 quand la Constituante, prise d'un mou-

vementde générosité mal entendue,abdiqua volontairement les affaires en faisant place à des hommes tout nouveaux, quel était l'état des esprits ? dans quelle situation l'assemblée qui se retirait laissaitelle la France à l'assemblée qui allait suivre?

Le roi avait juré la constitution, et bien qu'il fût parfaitement édifié sur les caractères de cette œuvre inapplicable, nul iiistorien consciencieux n'a pu soupçonner son serment de n'être pas sincère. Mais pendant la durée de son autorité rassemblée constituante avait pris la funeste habitude de déclamer contre le trône et contre tous les soutiens de l'ordre. Croyant apaiser par là les véritables ennemis de la constitution, les clubs et la démagogie, elle se laissait séduire à ce lâche calcul qui perdit la monarchie en la livrant aux mains des factieux.

Aussi quand l'assemblée législative lui succéda, la révolution avait fait un pas immense : la droite, si puissante dans l'assemblée de 1789, n'était plus dans celle de 1791 qu'une coterie aristocratique sans influencesurses délibérations (1) ; tandis que la gauche,

(1) Voir Y Histoire de la Convention nationale, par M* de Barante, où le grand écrivain des Ducs de Bourgogne a su donner aux hommes leur véritable physionomie et aux événements leur véritable portée.

composée de ces deux partis qui devaient plus tard se dévorer, couverte de toute la popularité des clubs, dominait les délibérations et osait parfois, portée par le talent de ses orateurs, aller jusqu'à prononcer le nom de république.

Quoique ces rhéteurs sans connaissance de la vie pratique, ces avocats arrachés de la veille au barreau ne soupçonnassent guère la portée de leurs paroles, le moment décisif ne se fit pas attendre: la gauche, débordée à son tour par les gens des clubs et par les émeutiers, semblait vouloir rebrousser chemin, lorsqu'une explosion fit soudain entendre son terrible éclat ; c'était le dernier craquement du trône de Louis XIV.

Cette histoire est en deux années celle de 1830 à 18A8. Au lendemain de 1830 comme après le h août, la bourgeoisie qui avait attendu l'heure de sa domination exclusive avec une impatience marquée, se trouvait enfin portée au pouvoir. Mais elle ne comprenait pas, dans l'ardeur de sa victoire, par combien de sacrifices elle avait dû l'acheter ; elle ne comprenait pas que la veille encore de puissantes institutions la couvraient contre la démagogie, tandis que le lendemain elle se trouvait en face de cette terrible ennemie n'ayant, pour toute défense, qu'un trône élevé à la hâte entre

des jours d'émeute et des jours de pillage. On sait par quelle sanglante défaite elle a expié dix-huit années plus tard l'imprévoyance de ses institutions !

SUITE DU PRÉCÉDENT — OBSERVATIONS SUP. l' HISTOIRE DES DEUX MONARCHIES PARLEMENTAIRES

De 1814 à 1848 on eût pu, dans cette lutte de tous les jours entre la souveraineté du peuple et celle du prince, suivre chaque mouvement de ces deux pouvoirs et constater le terrain que perdait l'autorité royale devant les efforts de sa rivale.

En 181A le roi s'était mis au-dessus de la charte ou plutôt en dehors d'elle : c'était la pensée de Louis XVIII et c'était aussi celle de Chateaubriand dans sa Monarchie suivant la charte ; ce commentaire éloquent de l'œuvre constitutionnelle lorsqu'il distingue la royauté anglaise de la royauté française, et donne à la nôtre un caractère de souveraineté plus personnel et plus agissant. D'après lui, le roi reste maître dans la monarchie, il ne doit compte de sa volonté et de ses actions qu'à Dieu, il sanctionne seul la loi et s'élève môme au-dessus d'elle par le droit

de grâce : Otez le roi, dit l'auteur en terminant ce chapitre, il n'y a plus rien (1).

Quoi qu'il en soit pour le moment de cas principes et de la valeur pratique de cette distinction entre la royauté anglaise et la royauté française, dans la pensée de la majeure partie des gouvernants de cette époque à coup sûr la royauté se présentait comme le pouvoir dictatorial de la natiou et comme jouant le rôle que la chambre des communes joue en Angleterre.

Cependant en 1830 une nouvelle théorie fut appliquée : la royauté perdait du terrain, le peuple grandissait; aussi les trois pouvoirs furent déclarés parfaitement égaux.

Quoique mis en pratique seulement à cette époque, ce système n'était pas nouveau ; quelques années avant, sous la Restauration, il avait déjà trouvé un interprète dans un de ses plus illustres créateurs, M. Guizot. Voici comment s'exprimait dès 1820 l'auteur des Origines du gouvernement représentatif : «Jusqu'aux temps modernes, dit-il, a régné la croyance

(1) Le roi propose la loi (art. 16 de la Charte). Les présidents des collèges électoraux sont nommés par le roi (art Al).

Le président de la chambre des députés est nommé par le roi sur une liste de cinq membres (art UZ, Charte de 1814).

que le droit de donner la loi réside dans quelques points de la société, et c'est de là qu'est né le pouvoir absolu ; car le droit de donner la règle et de l'imposer n'est autre que le pouvoir absolu lui-même ; cette observation est générale, elle s'applique tout aussi bien dans les monarchies que dans les aristocraties, que dans les démocraties. »

En fait, dit-il, on a toujours tendu à limiter la souveraineté; et qu'est-ce qui est venu la limiter? C'est la raison, la justice qui agit dans les sociétés comme dans les personnes; c'est une force supérieure qui domine les hommes réunis comme l'homme en particulier.

Attribuer à un seul ou à plusieurs la souveraineté complète, c'estsupposer qu'ils savent ou qu'ils veulent ce qui est conforme à la raison et rien que cela ; et comme il n'est rien de plus faux que cette hypothèse, quand nous voyons dans l'histoire les hommes accepter parfois en fait une telle autorité, nous voyons qu'ils la limitent.

D'après ces données le gouvernement représentatif sera celui où chaque force sera contenue et égale aux autres forces. Ainsi tout gouvernement absolu repousse la publicité des débats, parce qu'il ne doit compte à personne de ses actes; le gouvernement représentatif au contraire admet comme un principe cette

publicité, parce que c'est la supériorité qui se produit et à laquelle seule appartient le droit de commander ; partant, ce gouvernement n'est point, à l'exemple de la république, celui de la majorité ; il est le gouvernement des capables et des capables dans la seule majorité.

La capacité est présumée ainsi : en ce qui concerne le roi et les membres de la chambre haute, dans le fait môme de leur existence ; en ce qui concerne la chambre basse, dans le droit d'élire et d'être élu. Mais alors môme le pouvoir ne peut être conservé qu'à condition pour la majorité qui l'exerce de légitimer sans cesse sa capacité.

Les formes essentielles de ce gouvernement sont la division des pouvoirs, l'élection, la publicité, et cela est tout naturel : nul souverain n'étant infaillible n'a le droit d'être absolu.

La souveraineté n'appartient donc à aucun des trois pouvoirs ; elle est placée au-dessus d'eux comme la notion de raison l'est au-dessus de l'âme humaine.

Dans une telle organisation le roi est descendu d'un degré, et le jour où elle sera mise en pratique, la puissance du peuple aura fait un progrès proportionné à la défaite du pouvoir royal.

C'est ce qui arriva en 1830. Au lendemain de l'é-

meute, la théorie que M. Guizot avait soutenue devenait celle de la charte ; aussi le peuple avait fait un pas de plus vers la domination. A mesure que l'autorité de la chambre grandit, l'autorité royale s'isole, s'amoindrit dans le cercle que lui a tracé la constitution jusqu'au moment où on déclare que le roi règne et ne gouverne pas; enfin, dans une dernière secousse la souveraineté du peuple brise ces vestiges du pouvoir qu'elle a vaincu.