DE LA DÉCENTRALISATION PAR RAPPORT A
l'assemblée législative
Nous avons étudié la décentralisation par rapport *u pouvoir de l'État, et surtout par rapport à la dignité des hommes, traînée si bas de nos jours. À ce point de vue il ne nous a pas été difficile de démontrer l'influence de la vie politique divisée sur chaque partie de la France ; fabant alors un pas de plus, nous avons indiqué combien il était habile de retenir la souveraineté du peuple dans la province, pour que le sang en affluant au cœur, ne menaçât plus d'étouffer le corps social. Il nous reste à compléter cette idée.
L'art du gouvernement, chez les peuples libres,,
consiste surtout, comme nous l'avons dit, en une division habile du pouvoir; tout pouvoir un est par là même despotique, et Montesquieu a été l'interprète immortel de toute pensée politique, lorsqu'il a écrit: « Toute puissance étant une (dans les républiques d'Italie), quoiqu'il n'y ait point de pompe qui découvre un prince despotique, on le sent à chaque instant. »
Si donc le pouvoir législatif doit être divisé pour prévenir le despotisme, il ne faut pas que cette division soit seulement superficielle et factice ; il faut qu'elle pénètre dans le cœur de la nation; et comme nous avons vu qu'une assemblée centrale représentant un peuple inhabile aux affaires, et issue des suffrages d'hommes que la loi déclare mineurs, participera, si l'on peut le dire, du caractère abstrait de nos institutions; comme nous savons aussi que dans une pareille organisation, la souveraineté du peuple débordera celle du monarque, ou que celle du monarque effacera celle du peuple, et que dans les deux cas le despotisme apparaîtra ; comme nous savons enfin que chez nous la chambre des pairs ne jouera jamais le rôle de la chambre des lords chez les Anglais, il faut absolument que les députés obéissent au moins à une influence morale, celle des provinces.
En toutes ces matières, Montesquieu a tracé les
principes avec un tel génie qu'il faut le citer toujours, et presque se borner à le commenter : « Il n'est pas nécessaire , dit-il, que les représentants qui ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale, en reçoivent une particulière sur chaque affaire, comme cela se pratique dans les diètes d'Allemagne. Il est vrai que de cette manière la parole des députés serait plus l'expression de la voix de la nation ; mais cela jetterait dans des longueurs infinies, rendrait chaque député le maître de tous les autres, et dans les occasions les plus pressantes toute la force de la nation pourrait être arrêtée par un caprice. »
Mais, dans les pages qui suivent, ce grand esprit sentit combien il est périlleux d'éloigner le député de ses mandants ; aussi il ajoutait : « L'on connaît beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes , et on juge mieux de la capacité de ses voisins que de celle de ses autres compatriotes. 11 ne faut donc pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation ; mais il convient que dans chaque lieu principal les habitants se choisissent un représentant. »
Montesquieu avait donc vu combien il était funeste de séparer les députés des villes qui les élisent; et nous aussi, nous devons rattacher le
mandataire à la province, non par des instructions écrites qui, lui enlevant toute initiative, ne lui laissent que le droit d'opiner d'après la volonté d'autrui, mais en lui faisant sentir au moins un frein moral.
Sans doute, je ne pense pas que ce soit un remède universel, je ne pense même pas que nous empêchions ainsi le retour de conflits souvent violents; mais qui doutera de l'autorité salutaire de la province ? Qui doutera de ce qu'elle peut faire pour retenir dans des limites raisonnables les passions de ses députés?
