SOUVERAINETÉ

Ainsi une certaine pondération depouvoirs s'établit, ainsi un mouvement de va-et-vient succède aux brusques révolutions qui nous agitent presque à temps donné. Mais à ce sujet il faut, sous peine de rester incomplet, entrer encore dans d'assez longues explications.

Supposons (ce qui est plus raisonnable que tout

autre système) que les élections pour l'assemblée de province se fassent au canton, l'élection pour l'assemblée centrale à l'arrondissement.

11 peut arriver un moment où les hommes se passionnent davantage pour les discussions du gouvernement central ; il peut aussi arriver un moment où, plus instruits sur leurs propres intérêts et sur la vie communale, ils sentent mieux l'action que la province exerce sur eux. Dans le premier cas l'assemblée provinciale perdra d'autant, dans le second c'est l'assemblée centrale. Et le jour où le premier fait s'accomplira, le gouvernement sera un gouvernement mixte ; le jour où le second fait aura lieu, ce sera un gouvernement personnel.

Entendons-nous bien sur ces deux expressions avant d'aller plus loin : un gouvernement mixte est celui où les trois pouvoirs ont une même part dans la souveraineté, où l'assemblée du peuple est mise sur le même rang que le pouvoir éxecutif, et où tous deux, égaux à la chambre haute, exercent le pouvoir en commun avec elle-, un gouvernement personnel est celui dans lequel, bien que limitée, l'autorité royale est cependant au-dessus de l'autorité législative.

Sans doute le seizième siècle ne se faisait pas de ces idées une notion aussi exacte que nous ; sans

doute jusqu'à nos jours les Anglais, amis dévoués de la liberté, n'ont pas cependant senti qu'elle était vraiment la forme théorique de leur gouvernement; et cependant le seizième siècle en France peut nous donner, bien qu'imparfaitement , l'idée de ce que nous devons entendre par royauté personnelle; et cependant l'Angleterre, depuis 1688 , nous montre assez bien ce qu'est le gouvernement des trois pouvoirs égaux.

Qu'on prenne le pouvoir de Louis XI par exemple : absolu en principe, il est limité sans cesse dans son exercice par des privilèges, par des corporations, par des libertés provinciales et municipales. Le roi règne, nul sur le sol de France ne lui conteste son droit, et cependant mille obstacles s'opposent, à tout moment, à l'exercice de ce droit. Les privilèges de la nation sont comme ces lianes qui entourent le grand arbre des forêts du nouveau monde : il étale sa tête touffue et étonne par sa grandeur l'œil du voyageur ; qu'on s'approche et on le verra retenu dans des liens inextricables qui l'empêchent de grossir et qui l'étouffent. De même la royauté a vécu longtemps en France, absolue en droit, limitée en fait : c'est cet état que j'appelle royauté personnelle. En Angleterre, avant 1688, la royauté était aussi personnelle;

et c'est la révolution qui, lui faisant baisser la tête de vant le pouvoir des chambres, en fit une monarchie mixte (1).

De nos jours, avec une assemblée centrale , la royauté sera mixte. Pour lui donner dans ce cas une autorité plus haute que la chambre, il faut adopter l'idée de Chateaubriand et distinguer avec lui la royauté anglaise de la royauté française; ce qui pour rait être bon si c'était applicable : mais il n'existe plus qu'une distinction impossible à établir en fait entre la pensée de Y Histoire du gouvernement représentatif et celle delà. Monarchie suivant (a charte.

A l'avenir la seule différence entre la royauté mixte et la royauté personnelle qui peut avoir sa raison d'être, est dans le degré de crédit ac cordé à l'assemblée centrale ou aux assemblées provinciales. Que l'une perde de son prestige, que les autres en gagnent; que l'une ne soit plus autant que les autres l'objet des vœux et de l' attention universelle, le pouvoir exécutif gagnera autant de terrain que la chambre en perdra.

C'est à ce point de vue qu'il faut distinguer la

(1) Cependant les trois pouvoirs ne sont jamais en fait parfaitement égaux; de nos jours, en Angleterre, l'autorité prépondérante est celle de la chambre des communes.

royauté personnelle de la royauté mixte : cependant ajoutons que la meilleure forme de gouvernement nous paraît être la monarchie mixte tempérée par des institutions locales.

Que le pouvoir royal grandisse au détriment du corps législatif, il se fera un mouvement de progrès autour du trône, la royauté deviendra personnelle ; mais qu'on y prenne garde, c'est une pente funeste : un pas de plus dans cette voie et l'on passe à l'absolutisme royal; dès ce moment tout est corrompu, et nous rentrons dans le cercle des révolutions!

Grâce à la tenue d'états provinciaux, grâce au rétablissement de l'esprit public en France, nous inaugurons donc un système d'institution durable ; et ce mouvement de va-et-vient entre les assemblées de province et le corps législatif, entre la royauté mixte et la royauté personnelle, suffisent amplement à ce perpétuel besoin de changer qui se trouve dans l'esprit humain.

Multa renascuntur quœ jara cecidere, cadentque Quas nunc sunt in honore,

a dit le poëte latin. Cette parole est éternellement juste, et il n'y a que l'immobilité chinoise qui semble en nier la vérité : aussi il faut laisser une large car-

rière à notre énergie, à notre activité, à nos caprices même. C'est ce que doit comprendre tout penseur et c'est ce que nous trouvons dans la constitution de 1852 lorsque ses auteurs, en permettant qu'on la soumit sans cesse à des études approfondies , ont voulu éveiller autour d'elle toutes les discussions inspirées par la conscience.