DE LA ROYAUTÉ

Nous pouvons écarter immédiatement des trois formes de royauté que nous avons énumérées, la royauté absolue de droit divin : c'est là une tradition que le passé nous a léguée comme un souvenir inapplicable; la royauté de droit divin suppose l'époque de Louis XIV et l'état des esprits sous ce règne.

On peut observer en effet que la clef de voûte du

régime féodal étant la royauté, le jour où elle aura abattu tous les intermédiaires, elle restera seule et deviendra absolue : ainsi la monarchie de Philippe le Bel et de Louis XI préparait celle de Louis XIV. Mais de nos jours cette idée entièrement morte ne peut même entrer en ligne de compte.

Restent donc les deux autres formes de royauté: ou elle est mixte, ou elle est personnelle. Cette distinction n'est ici d'aucune importance ; car c'est seulement une différence du plus au moins d'autorité qui distingue ces deux formes de gouvernement ; le principe au fond est le même ; pour le voir, on n'a qu'à opposer la royauté telle qu'elle pensa être sous Henri III à celle de François I er , le pouvoir de Louis-Philippe à celui de Louis XVIII.

L'idée de royauté suppose donc en général celle d'un pouvoir exécutif existant par ses propres forces ; et tout pouvoir qui se trouve ainsi placé, laisse un merveilleux développement à la liberté : la souveraineté du peuple et celle du prince sont en présence ; par conséquent elles se limitent l'une l'autre, par conséquent il n'y a plus d'absolutisme nulle part, il y a l'indépendance partout.

Le pouvoir exécutif est séparé du pouvoir législatif. Dès lors, comme il y aura souvent conflit entre ces

deux autorités rivales, il faut surtout s'appliquer à prévenir de tels maux ; déjà du côté du corps législatif nous avons pris le mieux possible nos précautions, reste à voir comment le pouvoir exécutif peut éviter ces malheurs.

Au seizième siècle, dans cette enfance de la science politique, on se demandait comment le roi répondrait de son gouvernement devant les états assemblés ; et si Ton considère les solutions présentées, on verra que cette question, si terrible toujours, l'était plus

LE

certain député soutient que la royauté relève du peuple ; au seizième siècle Hotman propose de distinguer entre la royauté et le roi, celui ci pouvant être déposé par les états généraux quand il abuse de son pouvoir et ne gouverne plus dans l'intérêt de la nation. Mais sous ces deux systèmes, comme sous tous les autres mis alors en avant, se cachait la ruine de la royauté.

De nos jours on a compris, grâce à l'Angleterre, qu'il fallait appliquer cette vieille maxime d'après laquelle nos aïeux répétaient à chaque faute commise : « Ah ! si le roi le savait !» en en appelant toujours ainsi de l'acte du conseiller à l'impeccable sagesse du maître.

Sans doute cette solution n'est pas parfaite ; cepen* dant c'est déjà beaucoup faire pour la sécurité du trône que de transporter la responsabilité du souverain aux ministres : par là sont atténués les coupa inévitables que le peuple portera toujours au monar* que si celui-ci doit rendre compte de ses actes.

On objectera que dans certaines circonstances la souveraineté royale sera mise à nu comme cela a eu lieu dans l'Angleterre de 1688, comme cela a eu lieu en 1830 j mais pour ces cas extrêmes, ainsi que le disait Blackstone, il n'est rien à prévoir et à régler ; il faut se borner à en conjurer l'approche.

Nous avons tracé le cercle des libertés constitutionnelles en dehors des révolutions, et maintenant, nous le répétons avec confiance, c'est la liberté seule qui peut nous sauver des excès de la licence, c'est la pratique des institutions qui seule peut nous sauver des révolutions; car les hommes comprendront toute la nécessité de respecter le gouvernement quand ils sauront que sur ce terrain ils sont libres, qu'en le quittant ils seront esclaves.