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A cet égard, et malgré de nombreux projets et propositions de lois, la liberté individuelle des étrangers en France est plus mal sauvegardée encore que celle des nationaux. Aux termes de la loi du 3 décembre 1849, régissant actuellement encore la matière, l'expulsion résulte d'un arrêté du ministère de l'Intérieur,ou même d'un arrêté préfectoral dans les départements frontières,et l'étranger n'a aucune garantie, sauf le recours diplomatique, contre la mesure dont il est l'objet. Le recours diplomatique nous parait absolument vain pour la catégorie d'étrangers dont nous nous necupons.

Exceptionnellement, les circonstances, le retentissement donné par la presse à l'expulsion d'un étranger notoire, peut sans doute mettre en mouvement les rouages diplomatiques ; mais il n’en est pas moins vrai que la situation des étrangers en France, lorsqu'ils n'ont pas obtenu l'admission à domicile, est absolument précaire.

L'admission à domicile constitue d'ailleurs pour les étrangers un bien faible avantage. Elle n’a qu'un caractère temporaire et transitoire et elle est révocable (1). Cependant à l'égard des étrangers admis à domicile, l'arrêté d'expulsion sera sans valeur, si le décret d'admission à domicile n’a pas été retiré dans un délai de deux mois (2).