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S'il suffit, pour amener la mise en vigueur de l’article 3 15,que l’ouvrier étranger quitte ie territoire français, encore faut-il que cet abandon soit effectif et définitif. Le législateur n’a évidemment pas voulu comprendre dans cette mesure exceptionnelle et rigoureuse du remplacement de la pension, par un capital égal à trois fois la rente, les ouvriers étrangers qui quittent la France de façon transitoire et avee esprit de retour.

L’abandon du territoire français devant être effectifet définitif, une simple déclaration de volonté nous parait absolument insuffisante pour amener le remplacement de la rente.

Appliquer le remplacement de la rente par un capital aux ouvriers étrangers qui se bornent à une simple déclaration de volonté de résider hors de France, est, du reste, aller à l'encontre d’un des principes les plus essentiels de la loi du 9 avril 1898, qui est d'attribuer aux indemnités, la forme d’une rente viagère, et de n’admettre qu’à titre tout à fait exceptionnel, et dans des conditions rigoureusement déterminées, leur transformation en capital.

L’ouvrier étranger, désireux de toucher une petite somme,importante pour lui, peut, en effet, se borner à manifester une volonté, puis une fois en possession d’un capital tant attendu, le dissiper, et, restant sur le territoire français, retomber à la charge de la

France.

Ce

Mais l’ouvrier étranger, sera le plus souvent obligé d'attendre le versement du capital représentatif de sa pension, pour regagner son pays d’origine, ou tel autre qu’il lui plaira. Il serait donc absurde d'exiger que l’ouvrier étranger ait effectué son transport hors de France, préalablement à la demande de conversion. Le juge devra donc s'assurer par tous les moyens possibles que la volonté exprimée par l'indemnitaire est sérieuse.

Le jugement précité du tribunal de Nice, du 26 décembre 1900 (1) (Bull. minist. Com., 1, 2,485), dispose quele droitau paiement des trois années de pension capitalisées, naît dès l’instant que l’ouvrier justifiera au moment du paiement,qu'il va réintégrer son pays d’origine, et sans qu’il y ait lieu d'attendre l'expiration des délais de revision.

Mais comment l’ouvrier fera-t-il cette justification ?

Sur ce point, le juge peut facilement se faire aider par le Parquet. Celui-ci, par une enquête sommaire confiée selon l’usage au commissaire de police du quartier, lequel arriverait rapidement à s assurer des véritables intentions de l’indemnitaire; ainsi l’opinion du juge serait entièrement éclairée.

Quelques décisions judiciaires ont cependant tendance à admettre qu’une simple déclaration de volonté équivaut au transport de la résidence à l'étranger.

Tel est un jugement du tribunal de Marseille du