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Stress

26 février 1911,qui donne acte à un ouvrier étranger de ce qu'il se déclare prêt à quitter le territoire français, et lui accorde en conséquenee un capital égal à trois annuités de sa pension (1).

Tel est encore l’arrêt de la Cour d’Aix du 25 mai 1901, quia décidé « qu’un ouvrier étranger ayant déclaré qu'il entendait cesser de résider en France, avait nécessairement opté entre les deux droits dont l’article 3 de la loi du 9 avril 1898 lui permettait alternalivement l'exercice, et avait par cela même réduit ses prétentions à la demande d’un capital égal à trois années d’arrérages de la rente qu’il pouvait obtenir (2).

Une pareille jurisprudence est contraire au texte même de l’article 3 $ 15. Ce texte vise les ouvriers étrangers qui cesseraient de résider sur le territoire français. Jamais cesser de résider en France va voulu dire « exprimer la volonté de iransporter sa résidence hors de France », dire et faire sont deux choses absolument différentes, et nous nous expliquons difficilement par suite de quelles subtiles arguties, on a pu confondre le désir, même expressément formulé, de résider hors de France, avec le fait de cette même résidence à l'étranger.

Rien ne saurait donner une idée plus précise de ce

1. Recueil Villetard de Prunières, 1911-1912, p. 30. 2. Recueil Villetard de Prunières, 1901-1902, p. 131.

qu’il faut entendre par abandon définitif du territoire français, que les termes mêmes d’un jugement du tribunal de Briançon du 14 août 1908. Dans cette espèce il s'agissait d’un ouvrier étranger qui avait faitun séjour dans son pays pour y revoir sa famille.

Le débirentier avait prétendu imposer à l’indemnitaire le remplacement de sa rente par un capital égal à trois annuités. Le tribunal le débouta de sa demande en décidant que par les mots « qui cesseraient de résider », il faut entendre que l’ouvrier étranger a abandonné la France où il travaillait, pour aller s'établir à l'étranger ;qu'’il a cessé de vivre chez nous, pour fixer sa demeure ordinaire et habituelle au delà de nos frontières, mais qu’il ne faut pas considérer comme ayant cessé de résider en France le titulaire d’une rente viagère, qui se rend de temps à autre dans son pays pour y voir sa famille, et ne fait qu'y séjourner quelques jours (1).

Ce jugement fut confirmé avec adoption de motifs par arrêt de la Cour de Grenoble du 30 décembre

Ouvriers travaillant en France, mais résidant à l'étranger au moment de l'accident.

— Certains auteurs ont prétendu que les ouvriers travaillant en France, mais résidant à l'étranger,

1. Documents accidents du travail, t. X, p.44. 2. Recueil accidents du travail, t. XI, p. 58.

or ——-

lorsqu'ils sont victimes d’un accident du travail, ont droit comme les ouvriers nationaux,à une indemnité sous forme de rente viagère.

Leur opinion se fonde sur ce que le texte de l’article 3 $ 15 vise seulement les ouvriers qui « cesseront de résider sur le territoire français ».

Or, disent les partisans de cette opinion, cette disposition esi dérogatoire au droit commun, et par conséquent on ne peut l'appliquer aux travailleurs qui résident à l'étranger au moment de l'accident. Certaines décisions judiciaires ont même décidé que la résidence de l’ouvrier est là où il travaille habituellement, et qu’ainsi le fait d'avoir une occupation en France constitue l'équivalent d’une résidence (1).

Malgré que cette argumentation semble contenir une certaine part de vérilé, les conclusions qui en découlent nous paraissent méconnaître singulièrement l’esprit de la loi en ce qui concerne les ouvriers étrangers. Est-il possible d'admettre que le législateur ait voulu faire un traitement plus avantageux aux ouvriers qui travaillent en France mais résident en dehors des frontières, qu’à ceux qui, ayant travaillé et résidé en France,abandonnent ce pays ? Une telle interprétation ne résiste pas à l'examen.

Il existe en effet dans nos départements frontières, quantité d'ouvriers qui résident en territoire étran-