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ger, et travaillent cependant en France. Chaque matin ils traversent la frontière, qu'ils repassent le soir. Ainsi touchant en France des salaires plus élevés que ceux qu’ils obtiendraient chez eux, ils les dépensent à l’étranger ; ils échappent en outre à une infinité de charges qui pèsent sur nos nationaux.

Pareille situation a suscité bien des jalousies. On peut comparer à la situation de ces ouvriers migrateurs, la situation des travailleurs de toute nature qui, venant chaque matin dans les grandes villes, retournent le soir dans la banlieue. A Paris, en particulier, où le phénomène est plus sensible qu'ailleurs, la municipalité a eu l’idée, d'ailleurs aujourd’hui abandonnée, de frapper ceux que l’on appelle communément banlieusards, d’une taxe. Cette taxe se justifie disaient ses partisans parce que cette catégorie de travailleurs gagne de l’argent à Paris et ne contribue pas aux charges de la ville.

Nous nous sommes permis de faire cette courte digression, pour montrer combien il serait injuste de faire aux ouvriers étrangers non résidant en France un traitement plus avantageux qu'aux étrangers qui abandonnent notre territoire.

Certes, nous voudrions, nous l'exposerons plus loin, que l’on assimilât au point de vue de la législation du travail les ouvriers étrangers aux nationaux, mais puisqu’en l’état actuel de la législation, le traitement est différent en certains cas pour les

ouvriers étrangers, de celui subi par les nationaux, il faudrait au moins que le traitement le plus favorable soit appliqué aux ouvriers étrangers dont l'existence tout entière se rapproche le plus de celle des ouvriers français.

Du reste, la principale raison de l’existence de l'article 3 alinéa 15 est qu’un chef d'entreprise ne peut être tenu de servir une rente à un travailleur résidant à l'étranger. Comment donc un patron pourrait-il servir une rente à un ouvrier résidant à l'étranger au moment de l'accident ? tandis qu’il ne pourrait pas la payer à un ouvrier qui a cessé de résider en France. Car nous estimons que l’on a tenté à tort d’assimiler le lieu du travail à la résidence.

La Cour de cassation en a d’ailleurs décidé ainsi dans un arrêt du 3 juillet 1903 (1):

Attendu que si un ouvrier, comme cela peut arriver dans les départements de la frontière, réside à l'étranger, tout en travaillant en France, il est manifeste que s’il continue à habiter à l’étranger, il ne peut être autrement traité que celui qui aurait cessé après l'accident de résider en France; que la raison de décider est la même dans l’un et l’autre cas ; — Attendu d'autre part, que la résidence dont parle la loi du 9 avril 1898 est celle du droit commun que constitue le Fair DE L'HABITATION, et non fune résidence spéciale que déterminerait le lieu du travail.

Nous estimons donc, avec la jurisprudence de la