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d’un ouvrier français ne sont en aucun cas soumis à la conversion de leur indemnité. Peu importe d’ailleurs que les ayants droit français de l’ouvrier étranger résident ou non en France au moment de l'accident. La rente leur est due non en raison de ce qu'ils ont leur principale installation en France, mais en raison de leur qualité de Français.

Cette modification à la loi de 189% proposée par M. Beauregard, fut adoptée sans discussion par la Chambre des députés (1).

11 peut arriver que les ayants droit français d’un ouvrier étranger, acquièrent postérieurement à l'indemnisation une naturalisation étrangère. Comment les choses se passeront-elles dans ce cas ? Nous pensons alors qu'ils devront être traités comme les représentants étrangers d’un ouvrier étranger.

Mais ceux-ci peuvent se trouver,au point de vue de leur résidence, dans deux situations différentes.

Premier cas.— L’ayant droit naturalisé réside en territoire étranger; ce sera le cas le plus fréquent ; sa rente sera convertie en un capital égal à 3 annuites ;

Deuxième cas.— L’ayant droit naturalisé étranger réside en France: rien n’est modifié pour lui,

Critique de la situation faite aux ouvriers étrangers. — Nous ne voudrions pas critiquer