CONVERSION FACULTATIVE DES RENTES EN CAPITAL

Nous nous sommes occupés dans le chapitre précédent, des cas où, par suite d’un changement dans la résidence, ou dans l’état civil de l’indemnitaire, la rente viagère est transformée en capital. Cetie transformation est dans une certaine mesure indépendante de la volonté de l’indemnitaire ; dans tous les cas, elle est automatique et ne peut être évitée.

Nous examinerons maintenant les cas où l’indemnitaire crédi-rentier, peut facultativement, toucher au lieu et place de sa rente, un capital. Dans l’état actuel des dispositions qui régissent les modes des réparations dues aux victimes d’accidents du travail, ou à leurs ayants droit, le paiement de l'indemnité en capital est possible dans deux cas.

1° La victime ou ses ayants droit peut, dans certaines conditions, recevoir le 1/4 du capital représen-

tatif de la rente qui lui a été allouée.

J. Meunier

> Le capital constitutif des rentes inférieures à 100 francs peut dans certaines conditions également, être versé aux titulaires majeurs desdites rentes

Chacun de ces cas fera l’objet d’un paragraphe.