Sénat, séance du 18 mars 1898, p

que le quart au plus du capital nécessaire à l'établissement de cette rente calculée d’après les tarifs dressés pour les victimes d'accident par la Caisse des Retraites pour la vieillesse, lui soit attribué en espèces.

Le tribunal en Chambre du Conseil statuera sur ces demandes.

Nous ne nous occuperons pas de la faculté de reversibilité de la rente viagère sur la tête du conjoint de la victime.

Malgré que cette faculté soit réglée par l’article 9 qui nous intéresse, elle n’entre pas dans le cadre de cette étude.

Appréciation de la disposition de l’article 9, alinéa 1. — Comment faut-il apprécier cette faculté du remplacement du quart de la rente viagère par un capital ?

On peut réprouver d’une façon absolue la possibilité du remplacement.

Il est dangereux, dit-on, de laisser à un ouvrier la libre disposition d’un capital; l’ouvrier ignore ses intérêts ; le plus souvent il dilapidera en quelques semaines,en quelques mois tout au moins, le capital qu’il aura ainsi touché. Ou bien encore, désireux de faire fructifier de merveilleuse façon son capital, il se laissera séduire par les belles paroles des lanceurs d’affaires, et son petit pécule sera bientôt englouti dans un de ces écroulements qui, en enrichissant quelques hommes malhonnèêtes, font autour d’eux

tant de ruines. Et alors, le malheureux ouvrier dont la capacité professionnelle est diminuée, privé de ce capital, qui représentait précisément une partie de la réduction que l'accident avait fait subir à son salaire, incapable désormais de gagner sa vie, tombera dans la misère, et deviendra une charge pour la société.

Ainsile but poursuivi par l’application de la responsabilité forfaitaire sera complètement manqué.

Par conséquent, bien loin de permettre aux victimes du travail de demander le paiement en capital du quart de leur indemnité, il faut au contraire, dit-on, leur enlever cette faculté et, dans tous les cas, payer l'indemnité tout entière sous forme de rente viagère.

Nous examinerons dans les pages suivantes le système de la loi, mais dès à présent, nous voulons réfuter la théorie de ceux qui repoussent d’une façon complète le paiement d’une partie du capital.

Voici à ce sujet comment s'exprime M. Cabouat.

Sans contester la nécessité des mesures de précautions, contre l'esprit de prodigalité et de dissipation,auquel ne sont que trop enclins la plupart des ouvriers, mis brusquement en possession d’un capital, dont ils sont mal disposés à apprécier la valeur,on ne peut méconnaître cependant que l’indemnitaire présente parfois assez de garanties, de moralité et d'intelligence pour que la disposition d’un capital lui soit confiée sans danger (1).