Cabouat, op. cit

Jo —

Il est vrai que la classe ouvrière est généralement peu au courant de ce que l’on appelle communément les affaires ; que ses membres, habitués à accomplir une tâche que les progrès du machinisme font de plus en plus facile, perdent l'habitude de réfléchir.

Ilest encore vrai que la plupart des ouvriers n'ont pas le souci du lendemain, que leur tâche faite, ils quittent le chantier ou l'atelier, et s’'empressent à dépenser leur salaire en distractions futiles, insipides, malsaines et souvent funestes à leur santé.

À ces ouvriers-là, sans doute, il ne faut donner aucun capital; il ne faut pas les induire en tentation, il faut en un mot, les préserver contre eux-mêmes, et malgré eux, les garantir de la misère. Il faut en tous cas leur refuser tout capital ; (nous verrons cependant que ia loi autorise le remplacement total des rentes inférieures à 100 francs.)

Mais, hâtons-nous de le dire, tous les ouvriers ne sont pas ignorants, prodigues, insoucieux de l'avenir, [len est, etleur nombre tend à s’accroiître, qui sont instruits, intelligents, sobres, économes et s’inquiétant du lendemain.

Et quant au machinisme, nous pensons qu’on l’accuse à tort de faire perdre à l’ouvrier l'habitude de la réflexion; il nous semble au contraire que

l’ouvrier n’ayant plus à exercer sur sa machine qu'un

travail de direction, voit son rôle grandir, et qu’en tout cas le spectacle permanent de ces merveilles d'invention que sont les machines contemporaines, ne peut que l’inciter favorablement à augmenter dans toutes les branches ses connaissances. Le nombre est plus grand qu’on ne pense des ouvriers cultivés: A ceux-là lorsqu'ils sont frappés ,un capital peut être utile, nous disons plus, il peut être indispensable.

Voici par exemple un ouvrier mécanicien gagnant 2.400 francs par an ; il est jeune, intelligent, actif et connaît son métier ; un accident lui fait perdre l’usage de la main droite.

Son incapacité est évaluée à 30 o/o, il touchera 2400 X 30 100 X 2

Etcependani, au point de vue purement professionnel, il n’a plus aucune valeur, ne pouvant plus

une rente de — 360 francs.

exercer le métier qu’il a appris. Il sera réduit à un métier misérable, sans espoir d’aucune amélioration possible.

Que cet ouvrier soit en possession d’un capital, il peut créer un petit commerce, ouvrir un magasin de vente de produits nécessaires à l’industrie qu'il connait.

Ancien mécanicien, il peut, avec chance de succès, vendre quelques articles d’un usage courant dans

son ancienne profession.

Dans ce cas-là nous pensons que non seulement il est bon que la victime d’un accident du travail puisse toucher le quart du capital de la rente, mais nous voudrions encore qu’il puisse toucher une quotité beaucoup plus grande de ce capital.

A notre avis, cette limitation au quart ne résiste pas à la critique.

Nous avons dit que le tribunal en Chambre du Conseil devait statuer sur les demandes de remplacement de rente. Eh bien alors, de deux choses l’une : ou le tribunal estime que l’ouvrier est incapable de faire bon usage du capital, el dans ce cas il doit lui refuser la conversion ; c’est du reste ce que la loi l’autorise à faire. Ou bien l’ouvrier est digne de confiance, capable de gérer son petit avoir, et de le faire fructifier, et dans ce cas-là, il faut qu'il puisse disposer d’une somme plus forte que le quart du capital.

Le législateur a, nous semble-t-il poussé trop loin son paternalisme.

Des discussions parlementaires, dont nous avons cité plus haut quelques fragments, il résulte que le remplacement du quart du capital a surtout pour but de permettre à l’ouvrier d'acquérir une petite maison. C’est là aggraver encore le goût si précoce que trop de nos compatriotes ont pour la retraite. Mais nous croyons que des gens jeunes et actifs, répugneront à limiter si vite leurs ambi-

TS ra

tions à la possession de la traditionnelle petite maison ; leurs facultés pourraient se développer plus utilement, pour eux-mêmes el pour la société, si elles élaient soutenues par l’apport d’un capital un peu important.

Souvent le quart du capital est fort peu de chose, insuffisant pour permettre le moindre établissement.

Nous sommes convaincus que bien des ouvriers, mis en possession d’un capital plus élevé, pourraient s'établir fructueusement, soit en ville dans un commerce, soit à la campagne sur un lopin de terre, tandis que ne pouvant toucher qu’une somme généralement dérisoire, ils ne peuvent rien fonder de durable.

Nous ne préconisons pas cependant un système qui permettrait à l’indemnitaire de toucher le capital entier représentatif de la rente, quelle que soit cette rente ; mais il nous semblerait avantageux d'établir une gradation ; il suffirait pour cela de suivre l'indication donnée par la loi qui autorise le remplacement intégral des rentes inférieures à 100 francs.

Par exemple les rentes de 100 à 300 francs seraient encore convertibles dans leur intégrité. Les rentes de 300 à 500 francs pour les trois quarts, de 5oo à 800 francs pour moitié, de 800 à 1.000 francs un tiers, eufin les rentes supérieures à 1.000 franes, très rares d'ailleurs, convertibles pour un quart seulemenl.

Les rentes accordées à la victime d’un accident ayant entraîné une incapacité permanente absolue ne seraient aucunement convertibles, leurs titulaires étant incapables d'exercer aucune profession et n'ayant d’autres ressources que les arrérages de leur rente.

Bien entendu, le tribunal statuant comme dans le

système actuel, en Chambre du Conseil, aurait la plus large faculté d'appréciation, et devrait s’éclairer

par tous moyens possibles, particulièrement par des enquêtes, sur la situation morale du demandeur, ses projets, ses capacités, etc.

On peut objecter à ce système qu'il est en contradiction avec l’article 28 de la loi du 9 avril 1898, alinéa I, d’après lequel le versement du capital représentatif des pensions allouées ne peut être exigé des débiteurs.

Nous répondons à cette objection que la possibilité du remplacement du 1/4 est un premier échec au principe posé par l’article 28 et que la possibilité de remplacer intégralement les rentes inférieures à 100 francs est un second échec, que par conséquent on peut déroger encore au principe du paiement des indemnités en rentes, s’il est manifeste que le paiement en capital doive, pour certaines viclimes, constituer un avantage dont la société est appelée à bénéficier.

Afin d’alléger les charges que ce système pour-