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rait faire peser sur le patron, le paiement du capital pourrait du reste être fait par versements échelonnés, en deux, trois ou quatre fois selon son importance.

Le système du paiement du capital par versements échelonnés, ne porterait pas préjudice au crédit de la victime qui voudrait créer une entreprise ; il serait au contraire une garantie pour les fournisseurs, à la condition que les échéances ne soient pas trop espacées.

Nous nous sommes autorisés à préconiser un système qui permettrait à l’ouvrier de toucher une portion de capital supérieure à celle que la loi lui alloue.

Il est cependant peu probable que notre opinion ait chance de recruter des partisans. Bien au contraire si une modification est apportée au système actuel, elle tendrait sans doute, à restreindre encore la faculté de remplacement, à la supprimer même entièrement.

Nous le déplorerions, car nous croyons que notre système appliqué avec prudence et sagesse par la Chambre du Conseil, quenotre système, disons-nous, pourrait être, dans certains cas,un palliatif à la situation rigoureuse, qui est faite bien souvent aux victimes des accidents du travail et que pouvant entreprendre quelque chose de durable, celles-ci, bien loin d’accroitre la foule des prolétaires dangereux, parce que désœuvrés, deviendraient au contraire le

ns HONTE

soutien le plus fort et le plus stable, de l’ordre et de la propriété.

Quoi qu’il en soit, nous sommes dans l'obligation d'étudier le système actuel du remplacement du quart de la rente par un capital.

Remplacement du quart de la Rente par un capital Étude de la législation actuelle

A qui appartient le droit de demander la conversion: 1° A la victime. — L'article 9 répond à cette question :

La victime peut demander que le quart au plus du capital nécessaire à l'établissement de cette rente... lui soit attribué en espèces.

Ce droit appartient-il à la victime quelque soit son âge, ou faut-il qu’elle ait atteint sa majorité ?

Nous verrons ultérieurement que depuis la loi du 31 mars 1905, le titulaire d’une pension inférieure à 100 francs, doit être majeur pour être autorisé à obtenir le paiement du capital de la rente.

Il semble bien que les mêmes motifs qui ont conduit le législateur de 1905 à imposer la condition de la majorité aux crédirentiers de pensions inférieures à 100 francs, eussent dû agir également en ce qui concerne le remplacement du quart. Cependant le texte de l’article 9 de la loi de 1598 n’a pas été

modifié. Il en faut donc conclure que les mineurs J Meunier 7