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quotité de la rente, prévoyaient que cette quotité pourrait être du tiers du capital représentatif de la rente,

La loi n’a autorisé finalement que la conversion du quart au plus de la rente.

De même, les premiers textes donnaient à l’indemnitaire le droit d'exiger le paiement en capital du 1/4 de la rente; le texte actuel l’autorise seulement à demander cette conversion, et confie à la Chambre du Conseil le pouvoir souverain de l’accorder ou

de la refuser.

En second lieu, en ce quiconcerne les rentes infé-

rieures à 100 francs, la loi de 1898 en autorisait la conversion iotale sans aucune condition de tarif ni d'âge de l’indemnitaire. En cela d’ailleurs elle ouvrait la porte à des abus iniques auxquels est venue mettre fin la loi du 31 mars 1905 qui n’accorde plus la conversion des rentes inférieures à 100 francs qu’au titulaire majeur, et qui, d'autre part, impose l'obligation d'effectuer le rachat d’après le tarif dela

Caisse nationale des retraites. Enfin, lorsqu'il s'agit des accidents causés par un

tiers responsable, c’est-à-dire par une personne étrangère à l’entreprise où est employée la victime, la loi du 9 avril 1898 laissait à l’accidenté ou à ses ayants droit la faculté d’obtenir réparation du préjudice, conformément aux règles du droit commun; et conformément à ses mêmes règles, l'indemnité

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que le tiers responsable était condamné à payer à la victime pouvait consister en un capital.

La loi du 30 mars 1902 est venue supprimer cette possibilité pour un ouvrier de recevoir un capital important. Cette loi dispose, en effet, que lorsque la victime d’un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente, ou la mort, obtient une indemnité, en actionnant conformément au droit commun les auteursde l’accident autres que le patron ou ses ouvriers et préposés, cette indemnité doit être attribuée sous forme de rente servie par la Caisse des retraites.

Ainsi, la législation a redouté toujours davantage de voir un capital important tomber entre les mains de l’ouvrier ; nous aurons l’occasion de voir au cours de cette étude si cetie crainte est toujours justifiée.