Nancy, 28 mai 1909. Bullet. minist. Comm

opérations absolument contraires, non seulement, à l'esprit de la loi de 1898, mais encore à l’honnéteté la plus élémentaire. |

Les assureurs ne se font pas faute, en effet, de pro fiter des moindres occasions de diminuer leurs charges. Des manœuvres, du genre de celles auxquelles nous venons de faire allusion,sont fréquentes.

La loi du 3r mars 1905, qui assurément a apporté à ces abus un sérieux remède, n’est cependant pas suffisante à les prévenir tous ; le ministère du Commerce, soucieux de réaliser, dans la mesure du possible, le maintien de l'unité d’action entre les différentes administrations appelées à concourir à l’appli-. cation de la loi du 9 avril 1898, fit apposer dans les salles des prétoires des-tribunaux, ainsi que dans les Bourses du travail, des affiches, rappelant aux intéressés les sanctions pénales et civiles édictées contre les intermédiaires qui spéculent sur la faiblesse des: ouvriers.

Le rapport de 1906 sur l’application de la loi du 9 avril 1 898, est d’ailleurs obligé de reconnaître que malgré les dispositions tutélaires édictées par le’ législateur de 1905 pour les attributions d’indemnités, les accordsillégaux n’ont pas totalement disparu (1).

De même le rapport de 1907 est ainsiconçu: