En ce sens : Mourral et Berthiot, p
rieures à 100 francs allouées aux ouvriers étrangers, nous pensons que rien ne s'oppose à leur rachat, alors même que le titulaire continue à résider en France, pourvu,bien entendu, qu'il remplisse les conditions prévues par la loi.
Les raisons qui ont amené le législateur de 1902 (voir page précédente) à exclure formellement les rentes allouées au conjoint survivant de la possibilité du rachat, n'existent plus en effet lorsqu'il s’agit d'un ouvrier étranger, et sur cette question nous nous rangeons à l’opinion de Mourral et Berthiot ci-dessus indiquée.
Nous avons vu que la conversion en quart du capital, autorisée par l’article 9, n’est possible qu'après l'expiration des délais de revision. La conversion des rentes inférieures à 100 francs est au contraire possible au jour même de la conciliation devant le président du tribunal civil.
Le capital une fois versé, l'incapacité qui a valu à la victime l'allocation d’une indemnité, n’en reste pas moins sujette à revision, pendant trois ans à partir de l'accord définitif.
La revision peut conduire à la constatation, soit d’une aggravation de l’état de la victime, soit d’une amélioration. S'il y a aggravation, le chef d’entreprise, ou son assureur, devra régler la nouvelle indemaité ; s’il y a amélioration, le patron esi en
droit de demander à la victime le remboursement du capilal touché par elle.
Dans la pratique, ces sortes d’indemnitaires sont insolvables ; des poursuites exercées contre eux ne réussiraient qu’à exacerber des ressentiments, sans aucun profit pour le patron.
Pour éviter d’être ainsi frustrées, certaines entreprises ne rachètent la rente inférieure à 100 francs, que lorsque les délais de revision sont expirés, ou bien après avoir provoqué un nouvel examen médical de la victime, examen qui est de nature, s’il y a lieu, à amener une réduction ou même une suppression de la rente précédemment allouée.
Indemnités dites à titre humanitaire. — Une question se rattache étroitement à celle du rachat des rentes inférieures à 100 francs; nous voulons parler des indemnités dites à titre humanitaire ou encore indemnité pour reprise progressive du travail.
Il arrive fréquemment que la victime d'un accident du travail, guérie sans réduction de capacité, conserve cependant une certaine faiblesse provisoire. Souvent encore, la victime a repris dès la consolidation,la totalité de ses forces ouvrières,mais l’inaction prolongée dans laquelle il vient de vivre,a fortement obéré sa situation. Les compagnies d’assurances ont pris l'habitude d’allouer fréquemment à
ces catégories d'ouvriers blessés,des indemnités sous forme de capital appelées indemnités à titre humanitaire pour reprise progressive du travail.
Il serait puéril de penser que les sentiments d'humanité guident les compagnies d’assurances lorsqu'elles ont recours à ces pratiques.
Si tel était leur véritable but, elles n’auraient pas besoin de faire revêtir à leur générosité la forme d’un acle judiciaire.
Elles ont bien soin, au contraire, de provoquer la comparution devant le président, et ce magistrat sanctionne l’accord entre les parties ; le procès-verbal de conciliation constate que la victime déclare n'être atteinte d'aucune incapacité permanente, mais que le patron ou son assureur lui allouera une somme aiteignant rarement plusieurs centaines de francs pour reprise progressive du travail.
De tels accords sont, à n’en pas douter, illégaux ; ils font en effet échec à la loi du 9 avril 1898, puisque les sommes ainsi allouées viennent s'ajouter au paiement des indemnités forfaitaires, prévues par la loi pour le cas d'incapacité temporaire de travail, et dissimulent le plus souvent des abandons consentis par les victimes d’une partie de leurs droits, ou des rachats déguisés de rentes parfois inconvertibles en capital à raison de l’âge du blessé (1).
