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ment cérébral où à une maladie violente résultant de faits de guerre, l'intérêt de la solution que nous proposons est certain. Que se passerait-il, “en effet, si l’on adoptait à ce point de vue une interprétation contraire de la loi du 3 juillet 1915? 11 faudrait que la femme de ce mobilisé malade attende que son mari retrouve sa lucidité d'esprit, expectative qui pourrait être longue et préjudiciable. Il n’est pas certain, en effet, que le mari soigné dans un centre militaire de neurologie puisse être assimilé à l'individu soigné dans une maison d’aliénés (1), ce dernier étant, au point de vue de l'autorisation à accorder à son épouse, assimilé par le droit commun à un inter-

dit (2).

3. — Enfin, la cause morale qui empêche la femme d'obtenir l'autorisation de son mari peut consister dans un refus formel de celui-ci de donner son consentement. Il est certain que l'épouse serait en mesure très souvent de faire valoir que

(1) Le mobilisé soigné dans un établissement de neurologie, organisation purement militaire, ne saurait être assimilé à un dément soigné dans un établissement d’aliénés.

a) Dans les centres de neurologie, il n’y a pas, comme l'exige l'article 3x de la loi du 30 juin 1838, pour les établissements d’aliénés, de commissions administratives chargées de l'administration provisoire des biens du mobilisé malade.

b) L'épouse, les parents, le procureur de la République ne sauraient s'appuyer sur l’article 32 de la loi du 30 juin 1838, pour demander au tribunal civil du domicile d’un mobilisé de nommer en chambre du conseil un administrateur aux biens de ce mobilisé en traitement dans un centre de neurologie. »

G) AuBry et Rav, &. V,$ 472, texte et note 40; Berai, t. IL, p. 267, n°4 ; BauDRY-LACANTINERIE, t. E, n° 561, 3; Ambroise Corn et CAPITANT, t.[, p. 631, 2°, B ; PLaNIoL, t, I, n° 965.

celui sous la puissance duquel elle se trouve n'est pas, par suite d’une longue absence ou du défaut d'un repos d'esprit relatif résultant de la dureté ou de la fréquence des combats, à même de réfléchir sérieusement aux intérêts de sa famille et d'apprécier l'opportunité de l'adhésion qui lui est demandée. Représentons-nous bien la situation du combattant, tous les jours exposé à toutes sortes de peines physiques et s’attendant constamment à la lutte qui lui demandera peut-être le sacrifice de sa vie ; n'est-il pas possible alors de concevoir que la longue tension de son esprit, causée par cette vie pénible, l'empêche d’avoir à sa disposition la rectitude de jugement qu’'exigerait l'exacte appréciation de Pétat de ses affaires et des besoins de sa famille ? EC cependant, la femme dont le mari mobilisé refuse son consentement n'aura pas le droit de se faire autoriser par la justice. La loi du 3 juillet 1915 ne veut pas, en permettant le recours aux formalités de l’article 863 du Code de procédure civile, qu'il soit fait échec aux règles de la puissance maritale, en l'absence d’une raison majeure pouvant justifier une telle dérogation ; or le fait que la justice autoriserait directement l'épouse, sous le prétexte que époux ne se trouverait pas dans les conditions voulues pour peser les motifs et les conséquences de son refus, constituerait un empiélement du pouvoir judiciaire sur les prérogatives du chef de famille. D'un autre côté, nous savons que la femme ne saurait citer son mari en justice (après l'avoir sommé), à cause