TROISIÈME PARTIE

Influence de la loi du 3 juillet 1915 sur la situation

juridique de la femme du mobilisé.

Après avoir exposé la situation difficile dans laquelle devaient se trouver beaucoup de femmes de mobilisés par suite de la passivité à laquelle Île droit commun les contraignait, nous avons indiqué le moyen par l'emploi duquel la loi du 3 juillet 1915 permet à ces femmes de remplacer leurs maris dans l’accomplissement de leurs devoirs de chef de famille. Le moment est donc venu de déterminer la mesure dans laquelle ce remplacement aura lieu, ce qui suppose l'examen des trois points suivants :

1° L'épouse dont le mari est sous les drapeaux peut-elle exercer tous les attributs de la puissance paternelle ?

2° Quels sont les principaux actes juridiques dont l'habilitation judiciaire rendra laccomplissement possible à l'épouse vis-à-vis de ses propres ?

3 La loi du 3 juillet 1915 est-elle suflisante par elle-même pour permettre à cette épouse de contracter au nom de son mari ou d'accomplir en

mon

temps voulu les actes dont la répétition très fréquente est nécessitée par l'administration courante des biens de la communauté ou du chef de famille mobilisé ?

D'où les trois chapitres suivants :

CHapiTRE le, — Des attributs de la puissance paternelle qui pourront être exercés en vertu de la loi du 3 juillet 1915 par la femme du mobilisé.

CHAPITRE Il. — Influence de la loi du 3 juillet 1915 sur la capacité de la femme du mobilisé.

CHAPITRE II. — Administration par la femme des biens de la communauté et du chef de famille mobilisé, et insuffisance à ce point de vue, malgré une certaine utilité, de la loi du 3 juillet 1915. Comment cette loi peut être complétée.