CHAPITRE PREMIER

Des attributs de la puissance paternelle qui pourront être exercés en vertu de la loi du 3 juillet 4945 par la femme du mobilisé.

La femme peut, pour l'éducation des enfants et la défense de leurs intérêts, remplacer le chef de famille, de plein droit, s’il est disparu ; avec l’autorisation de justice, si les juges constatent Pimpossibililé pour le père d'avoir des relations fréquentes avec ses enfants, et l'urgence à ce que la mère exerce, immédiatement ou dans un très bref délai, les attributs de la puissance paternelle, C’est de la détermination de la mesure dans laquelle la mère pourra user des différents droits et remplir les différents devoirs relatifs à la personne ou aux biens des enfants mineurs, que ressortira l'influence de la loi du 3 juillet 1915 sur la situation de la femme du mobilisé au point de vue de l'exercice de la puissance paternelle.

S 1. — Exercice par la mère des attributs de la puissance paternelle relatifs à la personne des enfants, Ces attributs sont :

a) le droit de garde ; b) le devoir d'éducation ;

c) le droit de correction ; |

d) le droit de consentir au mariage des enfants ;

e) le droit d’émancipation ;

f) le droit de consentir à l'adoption de l'enfant par un étranger.