A" =—"DROIT DE GARDE

Le ‘droit de garde est le premier attribut de la puissance paternelle, puisqu'il permet au chef de, famille d’obliger ses enfants à rester avec lui. Or, l'application de la loi du 3 juillet 1915, à ce premier point de vue est susceptible de soulever plusieurs questions. Par exemple, l'autorisation de justice est-elle toujours nécessaire pour que le droit de garde puisse être exercé par la femme dont le mari est mobilisé ? Et, dans le cas où cette femme à la surveillance des enfants en vertu de la loi nouvelle, la responsabilité dont parle l'article 138%, 2° alinéa, continue-t-elle de peser sur le mari? Enfin, si la mère, exerçant le droit de garde, est déclarée tenue des suites des délits et quasi-délits commis par les enfants, quelles seront les conséquences juridiques de cette responsabilité ?

1. — Supposons donc que le mari, parti aux armées, n'ait laissé aucune instruction écrite concernant l'éducation de ses enfants, et se trouve par suite de la guerre dans l'impossibilité de s’occuper de sa famille ; l'épouse n’aura-t-elle jamais le droit de diriger et surveiller ses enfants sans l'autorisation de justice ?