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son mari, et l'incapacité générale dont elle est frappée.

La gravité de la question « du remplacement, par la femme, du chef de famille mobilisé » allait en outre être mise en relief par certaines particularités, telle que l'importance de l’armée actuelle, la durée des hostilités et la distance des expéditions guerrières. ,

Or il semble permis d’aflirmer que dans aucune période de temps déterminée, il n’est possible de constater le concours de tous ces éléments du problème que nous nous proposons d'étudier.

Considérons, par exemple, l'histoire de Rome, soit avant soit après les dernières années de la République.

Pendant la première période, d’une part, les guerres peu lointaines sans doute, mais longues, étaient faites par des armées dont le recrutement était basé sur la fortune des citoyens (1), les plus riches devant contribuer principalement au service militaire ; d'autre part, par l'effet de la « manus » qui accompagnait généralement les Justæe nupti®, la femme devenait alieni juris de son époux, et tout ce qu'elle possédait où acquérait, devenait la propriété de celui-ci : il n’y avait alors dans la famille romaine qu’un seul patrimoine qui devait faire vivre la femme et les enfants, celui du chef de famille. Les affaires du citoyen romain parti à

(1) Voir l’organisation de l’armée romaine depuis Servius Tullus. Daremberg et Saglio, Legio page 1047.

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la guerre, étaient-elles, alors, laissées à l'abandon ? Non. Les biens de l’absent par suite de captivité ou pour une cause publique étaient d'ordinaire administrés par les enfants et les esclaves, à défaut, par un tiers qui, pour lui rendre service, jouait un rôle analogue à celui du curateur du furiosus, on l'appelait le procurator. Le «procurator», gérant le patrimoine de l’absent, n'avait pas besoin du secours de la loi pour se faire indemniser, car il se remboursait de ses avances sur les produits des biens qu'il administrait. Cependant la défense des intérêts du citoyen éloigné de chez lui par le devoir militaire n’était d’abord pas complète : mais il fut plus tard remédié à cette insuflisance. Le procurator, en eflet, pas plus que l'esclave ou le fils de famille, ne pouvait exercer une action de la loi au nom d’autrui : il y avait là un danger pour l’absent que l’on pouvait voler :impunément. De plus, en ce qui concerne les actes de gestion d’une nature différente de l’administralion d'une chose frugifère, le «procurator » ne pouvait compter pour le remboursement de ses avances que sur la loyauté de l’absent, ses rapports avec celui-ci étanten dehors de la sphère du droit civil ; il était alors à craindre que bien peu de tiers n’osent gérer le negotium (1) d'un militaire. Au premier point de

(D Par exemple, suivant Ulpien 10 ad. Ed.. D IIL, 5, 1, empêcher les biens de l’absent d'être saisis et vendus en masse, empêcher la vente des objets donnés en gage par l’absent, empêcher l’absent d’encourir une peine par suite de l’inexécution d'un engagement, etc,

vue, une loi Hostilia (1) du v° siècle de Rome, aulorisa tout citoyen à exercer l’action de vol au nom des personnes absentes ou retenues en captivité. Pour couper court à la seconde difficulté, le prêteur, par un édit rendu à la fin du v°siècle, promit de donner une action en justice à celui qui aurait fait le nécessaire pour défendre les intérêts de l’absent (2).

Vers la fin de la République, les expéditions. guerrières deviennent lointaines, mais les épouses ont alors généralement peu d'intérêt à la bonne administration des biens de leurs maris. La manus tombe peu à peu en désuétude, et, sous l'Empire, le mariage sine manu devient la règle ; la femme ne passe plus alors dans la famille civile de son époux, elle ne devient plus l’alieni juris de celuici, et tout ce qu'elle acquiert appartient à son paterfamilias à elle, sous la puissance duquel elle se trouve toujours. Il y a séparation de biens entre les époux dont les justæ nuptiæ ont été célébrées sans l’accomplissement des formalités nécessaires à l'établissement de la manus. En outre, à partir de Marius, l’armée romaine est composée en fait et uniquement de capite censi (3), ou citoyens ne possédant pas de fortune.

(1) On admet que la loi Hostilia est un plébiscite qui doit dater de l’époque de la loi Hortensia (468) ou ne lui être guère postérieure, et se rattacherait à une période où les Romains étaient constamment en guerre avec les peuples d'Italie (V. Cuq).

(2) Consulter sur la protection et l'administration des biens des Romains absents, A. Cuq, Les Institutions juridiques des Romaïns, 1"° édit. 1891, L'Ancien droit, p.571 et suivantes,

(3) DAREMBERG et SAGL10, Leg'io, page 1048,

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Quant au fils de famille, à quelque époque qu'on le considère, il est toujours ou alieni juris où sui juris. Dans le premier cas, il ne peut avoir de biens personnels ; la question de l'administration du patrimoine de l'enfant pendant l'absence du paterfamilias ne se pose pas ; dans le second cas, le fils de famille continue la gestion de ses biens propres qu'il a assurée depuis qu'il est sorti de sa famille civile : le départ de son père ne l’affecte pas dans cette seconde hypothèse.

Pendant la période germanique, les guerres étaient terribles, puisqu'elles constituaient des luttes de races : malgré cela, les règles de droit ne pouvaient pas encore empêcher la femme de prendre soin des intérêts de la famille, puisque le droit très imprécis ne connaissait pas l’incapacité de la femme mariée, et que régnait seulement une habitude de coopération des deux conjoints en vue de l'éducation des enfants et de l’administration des intérêts pécuniaires, sous la direction du mari, lequel était considéré comme naturellement supérieur à la femme.

Mais à partir du 1x° siècle, nous apercevons l'existence d’un droit au profit de la femme, droit consistant en un gain de survie sur les biens qu’elle et son mari ont acquis par la & collaboratio », et à la fin du x: siècle, se trouve définitivement organisée la communauté qui se partage par moitié à la mort de l’un des époux, la part du prédécédé revenant à ses héritiers. Et cependant la question de la possibilité du remplacement, par la

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femme, du chef de famille mobilisé ne se posait pas. Sous la féodalité, les guerres entre seigneurs élaient courtes et régionales et de plus le suzerain devait la protection à son vassal, ce qui comprenait certainement la défense des biens et de la famille de celui-ci. Quant à l’armée française régulière, elle n'eut jamais l'importance des armées d'aujourd'hui (1). Maintenant tout le monde est soldat, autrefois nous en étions à l’armée de. métier : celle-ci recrutait ses officiers parmi la noblesse, et les soldats, parmi les gens sans fortune qui s’engageaient pour toucher une prime.

(1) Cependant, au Moyen-Age, il y eut certaines expéditions longues et lointaines : nous voulons parler des croisades, ces vastes entreprises organisées par l'Eglise, pour la délivrance du Saint-Sépulcre, et auxquelles participaient de nombreux chrétiens müûs par la foi, enthousiasmés par l’'éloquence des prédicateurs. Mais les circonstances qui précédaient le départ des croisades étaient différentes de celles dans lesquelles s’est aceomplie la mobilisation du 2 août 1914. Aujourd'hui tout le monde est soldat ; autrefois n'était croisé que celui qui le voulait (sauf peut-être le serf) et bien plus, jusqu’à la bulle d'Alexandre III à Louis VIL, 1162, le droit canon interdisait au chef de famille de se croiser sans l’autorisation de son épouse. Cette dernière était, d’aillears, toujours sûre de pouvoir d’une manière indirecte empêcher le départ de son mari : elle n’avait qu’à lui refuser son concours indispensable à la vente qu'il était obligé de faire de ses propres biens ou des biens de la communauté, afin;de se procurer les ressources nécessaires pour un voyage si long et si difficile. De plus les croisades étaient annoncées longtemps à l’avance, de] sorte que les croisés avaient le [temps suffisant de mettre à profit}]les moyens qu’ils possédaient pour assurer la conservation et l’administration de leurs biens. Les princes passaient'avec leurs voisins des traités spéciaux de paix pour la durée de la croisade; les nobles, c'est-à-dire les rois, les comtes, les évêques se faisaient délivrer par le Souverain Pontife des bulles particulières dont l’effet était de les placer eux et leurs possessions sous la protection de l'autorité « du bienheureux Pierre et du siège apos- Lolique » (lé pape donnait alors à des dignitaires ecclésiastiques, plus tard à des fonctionnaires spéciaux, la mission de surveiller les possessions de ses protégés); les chevaliers et les bourgeois, qui ne pouvaient faire les frais de lettres apostoliques, cherchaient des défenseurs plus à portée parmi les dignitaires ecclésiastiques de leur voisinage, et beaucoup confiaient leurs biens en dépôt à de puissants monastères.

V. Bribrey Emile, La condition juridique des croisés et le privilège de croix. Thèse, Caen 1899-1900, pages 8o et suivantes, 120 et suivantes.

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Même en 1850, le nombre des combattants n’était pas comparable à celui d'aujourd'hui, et de plus la campagne fut beaucoup plus courte.

D'ailleurs, une remarque est à faire qui a son importance. Jusqu'au xtu° siècle, la femme, qui juridiquement est une associée dans la franche compagnie conjugale, associée subordonnée au chef de famille, mais non point incapable, pouvait suivant Beaumanoir (1), agir par elle-même en cas d’empêchement du mari. Cet auteur va même plus loin puisqu'il affirme que la femme, quand le mari est empêché par maladie ou absencé, peut diriger la maison au lieu et place du mari. Or la direction d'une maison comprend bien l'éducation des enfants et la gestion des intérêts pécuniaires. A partir du xur° siècle, jusqu’à la rédaction du code, la communauté change de caractère, l'épouse devenue associée purement éventuelle est considérée comme incapable, propter debilitatem sexus, de sorte que pour contracter, il lui faut l’autorisation du mari, ou tout au moins celle de la justice, Mais il ne paraissait pas impossible que l'autorisation de justice püt être donnée quand le mari était simplement non présent. « Comme un mari, disait Pothier (2), pourrait refuser d’au-

toriser sa femme pour les actes qu'elle a intérêt

(1) Consulter le Cours du Doctorat sur l’histoire du droit matrimonial français de M. Ch. LereBvre pages 30 et 31. — Beaumanoir, chapitre 43, n° 1336.

(2) Porter, Les Œuvres, t. VIT, De la puissance au mari, n° 12.