‹ Du Remplacement Par La Femme Du Chef De Famille MobiliséChapitre 34 sur 54 · F, — DROIT DE CONSENTIR A L'ADOPTION DE L'ENFANT PAR UN ÉTRANGER · texte numérisé non relu

F, — DROIT DE CONSENTIR A L'ADOPTION DE L'ENFANT PAR UN ÉTRANGER

A ce point de vue la loi du 3 juillet 1915 n’est susceptible d'aucune application. L'article 346 du Code civil exigeant que l’enfant mineur de vingtcinq ans, désireux de se faire adopter, se procure le consentement de chacun de ses parents, il faut dire que chaque fois que cet enfant sera dans l'impossibilité d'obtenir l’adhésion de son père, son adoption par un élranger restera impossible.

Ainsi se trouve terminée l'étude du remplacement, par la femme, du chef de famille mobilisé, au point de vue de l'exercice des attributs de la puissance paternelle relatifs à la personne des enfants. Quels sont alors les attributs que la mère peut exercer relativement à leurs biens ?

S Il. — Exercice par la mère des attributs relatifs aux biens des enfants.

Ces attributs sont :

A.— Le droit d'administration légale ; B.— La jouissance légale ou droit d'usufruit légal.

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