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plusieurs députés découvrirent simultanément l'urgence d’une intervention législative à ce point de vue.

M. Briand, ministre de la justice au début des hostilités, déposait le 18 mars 1915, au bureau du Sénat, un projet de loi « modifiant pendant la « durée de la guerre les dispositions légales rela- « tives à l'autorisation des femmes mariées en « justice et à l'exercice de la puissance pater- « nelle » (1}; et, le lendemain, -19 mars, M. Paul Meunier remettait au bureau de la Chambre une proposition de loi « tendant à modifier en cas de « mobilisation générale les formalités légales : & 1° pour l'autorisation des femmes mariées à « l'effet de contracter ou d’ester en justice ; « 2° pour l'exercice de la puissance paternelle : « 3° pour l'émancipation des enfants (2).» Le projet, comprenant trois articles, fut renvoyé pour étude à la commission, nommée par le Sénat le 13 mai 1890 en vue de l'examen des propositions de loi relatives aux droits civils des femmes. La proposition de M. Paul Meunier, comprenant quatre articles, fut transmise à la commission de législation civile et criminelle. Le 25 mars 1915 (3), M. Guillier remettait au bureau de la Haute Assemblée un rapport au nom de la commission sénatoriale, rapport approuvant sans

(1) Documents parlementaires Sénat 1915, annexe n° 06. (2) Documents parlementaires Chambre 1915, annexe n° 767. » (3) Documents parlementaires Sénat, 1915, annexe n° 118,