NS

Revue générale d'administration.

Revue d'organisation et de défense religieuse. Revue trimestrielle de droit civil.

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River. Du sort des libéralités faites aux établissements publics sous des charges pieuses ou cultuelles ou comportant l’intervention de titulaires ecclésiastiques, dans hev. org. déf. rel., année 1909, pp. 193 ss., pp. 225 ss.

ROUSSEAU DE LA ComBe. Jurisprudence civile, v° Communautés ecclésiastiques et mixtes, 4 vol. in-4°. Paris, 1769. SALEILLES. Note sous Dijon, 30 juin 1893, S. 94, 2, 185.

SELIGMAN. L'administration municipale et les comités particuiiers de bienfaisance, dans Rev. crit., 1880, pp. 300 ss.

SIREY, Lois annotées.

SIREY. /ecueil général des lois et des arrêts.

TAUDIÈRE sur Durour. Traité général de droit administra. tif appliqué, 4 vol. in-8. Paris, 1901. :

TissiEr (Albert). Note sous Rouen, 15 mai 4900, S., 04, 2,

Tisster (Th.). Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics, 2 vol. in- 8°. Paris, 1896.

TROPLONG. Droit civil expliqué. Des donations entre vifs et des testaments, 4 vol. in-8°. Paris, 1855.

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