Du Respect de la Liberté des Bienfaiteurs en Matière de Libéralités Charitables
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
MM. DANJON (L. y), professeur de Droit commercial, chargé du cours…
Plan de lecture : 24 quarts d'heure, soit 24 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- PROFESSEURS15 min
- NS15 min
- INTRODUCTION15 min
- RS15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- ET EE15 min
- AUD15 min
- FR15 min
- OA TR15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE ET DE SES CONSÉQUENCES15 min
- DOS15 min
- AI15 min
- RP15 min
- DO15 min
- DE LA VALIDITÉ DE CERTAINES CONDITIONS IMPOSÉES PAR LES BIENFAITEURS15 min
- FRA TIRER15 min
- ANG15 min
- ENT RS15 min
- A EE15 min
- VAE15 min
- MO15 min
- RO15 min
- RO15 min
- AN15 min
- PÉRIODE POSTÉRIEURE A LA LOI DU 13 AVRIL15 min
- UE15 min
- CHAPITRE II15 min
- TES EE15 min
- CAPACITÉ DES PERSONNES MORALES PRIVÉES15 min
- CAPACITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- PU15 min
- CAPACITÉ DES BUREAUX DE BIENFAISANCE15 min
- CAPACITÉ DES HOSPICES15 min
- CAPACITÉ DES BUREAUX D’ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE15 min
- CAPACITÉ DE L'ÉTAT, DU DÉPARTEMENT ET DE LA COMMUNE15 min
- MAT15 min
- HO15 min
- DU SORT DES LIBÉRALITÉS ADRESSÉES A UNE PERSONNE MORALE INCAPABLE15 min
- CHAPITRE III15 min
- DE L'INCAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT NON RECONNU30 min
- CHAPITRE IV15 min
- AT15 min
- LIBÉRALITÉ AFFECTANT LA FORME D'UN EMPLOI EN ŒUVRES DE BIENFAISANCE15 min
- TO15 min
- LAINE15 min
- DU FIDÉICOMMIS TACITE15 min
- CHAPITRE V Fondations charitables15 min
- LES DIVERS MODES DE FONDER15 min
- FONDATIONS PRIVÉES DÉPOURVUES DE LA PERSONNALITÉ CIVILE15 min
- INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION30 min
- CONCLUSION15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Notions historiques15 min
- NORRIS15 min
- CHAPITRE III. Libéralité adressée à un établis15 min
- I. Nécessité de ne pas violer les intentions du15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
