I. Nécessité de ne pas violer les intentions du

bienfaiteur . . : s È

IT. Difficultés que ÉnRee dns À Dratque ik Ar tion au représentant des pauvres, . . . . .

$S 3 Intervention de l'établissement non reconnu pour Péécitton OUR TE RAT ARRETE DEN

CHAPITRE IV. Libéralité adressée à des particuliers ou à des titulaires de fonctions civiles ou eacciosiastiques UM IN NUS,

SecrTion Î, — Libéralité affectant la forme d’un emploi immédiat au profit des pauvres, . NEA

$ 1°, Théorie du monopole des bureaux de En neiunee

S2. Appréciation critique du système exposé dans le

5 LE A SERRE RER ER at EE QE CSA ER $ 3. Tempéraments apportés au monopole par la jurisprudence . . . D ESS SCA E

I. Aumônes, chotpés d hérédités et de legs II. Nécessité de ne pas méconnaître les intentions du bienfaiteur . . . . TR ‘ 11]. Intervention de la personne désignée par eu bienfaiteur pour l'exécution de la libéralité IV. Quêtes faites par des particuliers ou par des COLIS TA SÉIqUES SD eme ee D ROSE $ 4. Cas dans lesquels l'intervention du représentant des pauvres serait justifiée :

Sscrion II. — Libéralité affectant la forme d'une charge au profit d’un établissement charitable dépourvu de la personnalité civile . . RME Re

$ 4er, Validité de ce mode de se s L

S2. Droit pour l'établissement d'exiger D on de

la charge après sa reconnaissance. . . .:. .

Secrion III. — Libéralité affectant la forme d’un emploi en œuvres de bienfaisance . . . . .

$ 1er, Système de la nullité . :

S 2. Validité de ce mode de disposer.

SecTioN IV, — Du fidéicommis tacite PAGE. se,

Pages

LE

Pages.

CHAPITRE V. Fondations charitables . , . . . 202 SECTION I. — Les divers modes de fonder. ,. . . 203 SA Fondation directe. en et RU 0

À 2. Fondation par Re er d'une personne morale préexistante. . . si MAO A EN EE SUD

$ 3. Fondation sous forme de Nas ve imposée à une personne physique |. SET De NL PLUS ETS EEE 0

SECTION II. — Kondations privées dépourvnes de la personnalité-civile ee RE EEE ORNE Ti N15r Validité dercestfondations RE Or 2 Le 2, Fragiliié deices fondations ME NE ET NE PO SEcTiON III. — Intervention de l’administration . , . 220 SAFRCrEZTIOR des JON AUOT EE RE CRE CE 0 $.2. Organisation des fondations 2% 0 MON N0224 $ 3. Fonctionnement des fondations. . . . . . . . 231 $ 4. Suppression des fondations. PRE A NE IR ee

GONCLESIONS. SAR RER RER nn)