CHAMBRES

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si

Chambre des requêtes.

Chambre ^^a'^es élec-

ciYile torales(A).

Autres affaires

Chambres réunies. . .

Total

2» Répartition des arrêts par ordre de matières.

Code civil

Chambre

des reqaêtes.

Chambre civile.

Chambres réunies.

Code de procédure civile

Code de commerce

Lois diverses

Total

(À) Lès pourvois en matière électorale politique (art 4"' loi du 30 do* vembre 4875) et en matière électorale consulaire (loi du 26 janvier 4877) sont directemeDt senmis à la Chambre civile.

{i) Il faut ajouter à ces arrêts : 9 arrêts de règlement de juges, 3 atréls de jonction, 4 arrêt sur réquisitoire et 34 désistements.

(c) Il faut ajouter à ces arrêts : 3 arrêts de jonction et 40 désistenlclits.

(D) Il faut ajouter à ces arrêts : 6 arrêts en matière disciplinaire.

Répartition des Arrêts suivant les juridictions qui ont rendu les décisions attaquées.

Cours d'appel

Tribunaux civils

Tribunaux de commerce

Tribunaux de paix. ........

Chambre

des requêtes.

Chambre civile.

Chambres réunies.

iO'à

Jurys d'exproprialiou

Chambres de notaires

Chambre d'avoués.

Conseil de prud'hommes

Total

At^ Proportion des Admissions et des Cassations d'après la nature des Affaires.