SECTION IE. — LA NOTION D’INTÉRÊT ASSURABLE

Le principe indemnitaire atteint le résultat suivant: le contrat d’assurance n’aura pour effet que de réparer un dommage subi, il ne sera jamais une cause de gain pour l’assuré. C’est pourquoi devront être nulles les surassurances, les doubles assurances, ou l’assuranec de la chose d’autrui.

Mais ce principe indemnitaire ne joue que lors de 18 réalisation du sinistre, on ne s’apercoit de l’exagéra-

(i) Dans l’assurance de personnes, qui n’a pas le caractère indemnitaire, l’assuré peut, lorsqu’il a touché l'indemnité d'assurance, se retourner eontre l’auteur de l'accident et cumuler les dommagesintérêts qu’il peut obtenir avec cette indemnité.

nie

tion de valeur qu’à ce moment-là. Faut-il laisser subsister une situation fausse jusqu'à ce jour? N’estl pas possible de la supprimer à l’origine, de l’empêcher de naître, en se plaçant au jour du contrat?

On y arrive par la théorie de l’intérêt: lorsque le sinistre se réalise, pour que l’assuré ne s’enrichisse pas, il faudra que ce sinistre lui occasionne un dommage; et ce dommage, il ne le subira que si la chose assurée présente pour lui un intérêt.

$ 1. — Fondement de cette nécessité de l’intérèt

Certains ont fait le raisonnement suivant: le législateur exige la présence d’un intérêt dans le contrat d'assurance, pour éviter les sinistres volontaires. La notion d'intérêt est donc une création artificielle, dans un but d’ordre public et il est impossible de la rattacher à un grand principe de l’Assurance.

Non, pour nous, et nous venons déjà de le montrer, l’exigence d’un intérêt dans le contrat d’assurance n’est pas une mesure d’exception ayant pour fonde. ment l’ordre public. Elle se relie, au contraire, très étroitement au principe que l’assurance est un contrat d’indemnité.

Dans le contrat de capitaux, la prestation de l’assuré est exactement déterminée, mais dans le contrat d’assurance dommages, que nous envisageons seul ic, la somme est indéterminée, ce sera une indemnité, c’est-àdire la réparation d’un dommage causé. Or, peut-il y avoir dommage (et nous entendons dommage dans son seus le plus large, y comprenant le manque à gagner) : s’il n’y a pas intérêt?

ES

De plus, il est faux de dire que l’exigence de l’intérêt est une décision abstraite du législateur, en ce sens que l'intérêt est un des éléments fondamentaux du contrat L’assureur, en effet, en tient le plus grand compte.

La prestation de l’assureur est conditionnelle. elle est subordonnée à la réalisation du risque. Il est naturel qu’il cherche à avoir l’opinion la plus exacte de ce risque. L'intérêt est justement un élément du risque, et c’est à ce titre que l’assureur aura soin de le rechercher dans le contrat.

Nous verrons, dans notre titre II, que le risque dé: pend de deux facteurs: la probabilité et l’intensité dv sinistre, et c’est sur ces deux facteurs qu'est basé le prix de la prise en charge. Si l’assuré a peu d’intérêt à la conservation de la chose, il sera peut-être plus néglisent et par là sera plus grande la probabilité de réalisation du simstré; au contraire, si l’assuré a un intérês énorme à la conservation, il prendra toutes les mesures préventives nécessaires, il sera beaucoup plus attentif, et les chances de réalisation seront moindres. Le risque sera moindre lui-même.

C’est pourquoi au moment de la conclusion du con- {rat, nous verrons spontanément l’assureur se baser sur l’intérêt économique pour calculer le risque.

& 2. —Place de l'intérêt dans le contrat

S’il n’y a pas d'intérêt, le contrat sera nul, et tout st passera comme s’il n’y avait pas d’objet. L'intérêt estil donc l’objet du contrat d’assurance?

Non, l’objet du contrat d’assurance, ce sont les deux prestations opposées. Le contrat se suffit juridiquement

Ne RE APT LT EE ER PT VPN EE CV TRE en SE LAS MES ne Fee Cet)