‹ Du Risque et de l'Opinion du Risque pour l'Assureur dans l'Assurance de DommagesChapitre 40 sur 66 · CHAPITRE PREMIER EN DROIT COMMUN · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER EN DROIT COMMUN

Nous allons voir, dans ce premier chapitre, les principes qui sont la base du contrat en Droit commun.

Nous tirerons ensuite de ces principes, les conséquences qui en découlent, et nous montrerons alors quelle est la situation de chaque partie en face du contrat, quelles sont ses obligations, ses devoirs.

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