SITUATION DES CONTRACTANTS DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE

L'acte par lequel un individu s’assure, c’est-à-dire, se décharge d’un risque pour le faire supporter par un assureur, est un contrat.

Nous avons précédemment dégagé, dans le chapitre « Le Droit commun en matière de contrat », cette idée, que c’était à chaque contractant, en vertu du principe du « laisser faire », à se renseigner sur l'égalité de la prestation de son co-contractant avec celle que lui-même devait fournir.

Dans le contrat d’assurance, les deux prestations sont respectivement: pour l’assuré, de verser une somme à l’assureur, la prime; pour l’assureur de se charger désormais du risque au lieu et place de l’assuré et de lui verser ure indemnité, si le sinistre se produit.

L’assureur connaît exactement la prestation qu'il va recevoir de son co-contractant, puisque c’est lui qui va la fixer, mais ce qu’il ne connaît pas, c’est Ia charge exacte que va lui imposer l’assuré. Sa seule préoccupation, sera de se faire une opinion du risque le plus proche possible de la vérité.

Nous supposons que l’assureur connaît le taux de prime qu'il va appliquer au risque qu’il accepte. Il connaît la probabilité de réalisation du sinistre et son degré d'intensité qui lui ont été révélés par les statistiques. La prime étant la valeur actuelle du dommage

+ NO Pr OT LPS EE ESS

ur ne

éventuel couru par l’assuré, l’assureur sait calculer cette prime, aussi bien que le banquier sait donner une valeur à un titre de bourse remboursable à terme.

Mais la connaissance des statistiques et des calculs, ne lui seraient d’aucune utilité, s’il ne savait apprécier exactement le risque qu’on lui soumet. À quoi lui servirait la rigoureuse exactitude des résultats obtenus par les statisticiens et mathématiciens, si la loi ainsi établie est faussée parce que le risque qu’il doit présentement apprécier est entouré de conditions spéciales, de circonstances particulières ?

Découvrir ces circonstances particulières, ces faits secondaires, qui peuvent gêner où au contraire précipiter la réalisation du sinistre, ce sera une des formes de l’activité de l’assureur, ee sera son rôle de contractant.

Quels moyens va-t-il employer pour se faire l’opinion la plus juste? La loi ne vient-elle pas le favoriser? C’est ce que nous allons voir maintenant.

D'abord, il pourra questionner le futur assuré par l'intermédiaire de son agent, et cet agent pourra, luimême, lui donner des renseignements.

Enfin, nous verrons comment le législateur lui a fait une situation privilégiée.