‹ Du Risque et de l'Opinion du Risque pour l'Assureur dans l'Assurance de DommagesChapitre 62 sur 66 · CONNAISSANCE PAR L’ASSUREUR DES FAITS NON DECLARES PAR L’ASSURE · texte numérisé non relu

CONNAISSANCE PAR L’ASSUREUR DES FAITS NON DECLARES PAR L’ASSURE

Envisageons maintenant l’hypothèse où, malgré que toutes les circonstances entourant le risque, n’aient pas été déclarées, l’assureur en a eu connaissance et a su exactement à quoi s’en tenir sur le risque qu’il a assuré. Malgré que la réticence en la fausse déclaration de l’assureur, n’aient pas eu ce résultat, modifier l’opinion du risque chez l’assureur, celui-ci pourra-t-il tout de même, s’en prévaloir pour demander la nullité?

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