CONNAISSANCE PAR L’ASSUREUR DES FAITS NON DECLARES PAR L’ASSURE
Envisageons maintenant l’hypothèse où, malgré que toutes les circonstances entourant le risque, n’aient pas été déclarées, l’assureur en a eu connaissance et a su exactement à quoi s’en tenir sur le risque qu’il a assuré. Malgré que la réticence en la fausse déclaration de l’assureur, n’aient pas eu ce résultat, modifier l’opinion du risque chez l’assureur, celui-ci pourra-t-il tout de même, s’en prévaloir pour demander la nullité?