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En Allemagne, la moyenne des salaires est comptée pour 812 fr. 50 ; en Autriche, 775. Si l’on admet 1.000 pour la France et qu’on calcule d’après les statistiques de ces pays où les risques ne ‘peuvent être plus élevés que chez nous à travail égal, on voit que la charge annuelle moyenne est de 12 fr. 50 par ouvrier, soit 1 fr. par mois, soit 0 fr. 50 par quinzaine de paie. |

Ces chiffres sont réels et ne peuvent être contredits. On ne peut soutenir de bonne foi que les charges seront écrasantes. Enfin l’assurance actuelle est généralement plus lourde que ce chiffre.

Que cette majorations des choses soit payée en définitive par le consommateur, cela est certain, mais eu égard aux milliards d’affaires que l’industrie fait annuellement, l'augmentation par unité sera insignifiante (1).

En divisant la prime d’assurance par la somme de travail produit, on obtient des résultats qui surprennent. Il fallait pour cela connaître les primes que les compagnies actuelles font payer à chaque industrie, selon ses risques. Mais elles refusent de faire connaître leurs tarifs. Pour l'Autriche, où tous ces calculs sont faits, voici ce que l’on obtient :

La fonte en gueuse revient à 65 fr. la tonne, dans ce chiffre il y a 3 fr. 85 de salaire payé aux ouvriers, soit 5 2/0; le reste 61 fr. 75, représente la valeur de la matière première et la valeur commerciale, frais généraux, etc.

La majoration pour l'assurance en Autriche est de

(1) La valeur de l’objet fabriqué est complexe, elle comprend la matière première, celle des frais généraux, et celle du salaire payé au producteur. La majoration ne peut donc porter de par l'assurance que sur le salaire payé et non sur la valeur brute.

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1,44 °/, du salaire ; pour 8 fr. 25 cela fait 0 fr. 057, de sorte que le prix de la fonte en gueuse chargé par la lourde prime de l'assurance, qui effraye tant M. Blavier, sera de 65 fr. 057 millimes. Il est douteux que la métallurgie puisse supporter un tel choc, dit M. Blavier.

L’acier Bessemer en lingots vaut 20 fr. les 100 kïlogs.

Sur cette valeur marchande, le salaire compte pour 0 fr. 60 cent., soit 3°/.. Cette industrie étant plus dangereuse que la précédente à cause des accidents du convertisseur, on la porte dans une classe plus élevée qui est de 1,76 °/ du salaire, soit 1 centime par 100 kilogs. Dès lors, le prix au lieu d’être de 20 fr. sera de 20 fr. 01 Pour les rails, à 16 fr. les 100 kilogs, le prix sera de 16 fr. OR.

Si l’on prend, non plus une unité industrielle, mais un produit complexe où les salaires sont considérables en raison de la main-d'œuvre, une locomotive, par exemple, elle revient à 51.510 fr. aux compagnies dont 10.820 fr. de salaires.

Pour les constructions en fer, le tarif d'assurance est très élevé, 2,21 °/ ; le prix sera augmenté de 225 fr. soit 51.735 fr. au lieu de 51.518 fr., c’est-à-dire de 0,43 °/6, moins de 1/2 °/, de la valeur de là machine.

Dans l’industrie des cotons, prenons les filés chaîne 288. Le prix des 100 kilogs est de 190 fr. dont 2 fr. 30 de salaire. Le tarif d'assurance des filatures de coton est de 0,60 °/, là majoration de salaire sera de 2 fr. 30 Or. 15 —"2 fr: 45:

Même chose pour les tissus de coton, payés 0 fr. 40 le mètre ; pour 100 mètres, la surcharge est de 3 centimes.

On voit que ces charges sont considérables, aussi

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M. Blavier doit-il être surpris de voir de nombreux industriels réclamer l'application desassurances ouvrières pensant que la transaction sur le salaire sera un grand soulagement pour l’industrie toujours sous le coup du Code civil et qu’au prix de ces sacrifices, on aura un apaisement notable des conflits entre patrons et ouvriers, |

Au point de vue de la légitimité de la transaction et de la limitation de l'indemnité sur le salaire, sans doute la manière de voir idéale serait celle de M. Bérenger, laissant les tribunaux libres d'apprécier. Mais sur ce terrain, les variations sont trop grandes. Il n’y aurait plus d’assurances possibles, puisqu'on ne peut assurer que sur des choses certaines. On a fait de l’éloquence à propos de l’entente désirable entre le capital et le travail. Il ne faut pas s'élever si haut dans les sphères éthérées et parler d’harmonies économiques à propos d'accidents du travail qui sont bien les pires contradictions économiques.

Que désire l’ouvrier ? Que tout accident soit réparé par le patron, intégralement, sans répercussion sur le taux du salaire.

Que désire le patron ? Ne pas être responsable des accidents, ou s’il l’est de par la loi, de chercher à y échapper le plus possible.

L'une comme l’autre de ces prétentions est très naturelle. Mais comment faire concorder des prétentions diamétralement opposées, si ce n’est par l'indemnité forfaitaire avec le salaire pour base ?

Les 68 amendements que la loi a eus prouvent que l’entente est difficile. M. Thévenet, qui est aujourd'hui

l'adversaire de ce forfait, demandait en 1889 au Sénat, A. MonGiN 11

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alors qu’il était garde ‘des sceaux, de l’adopter pour simplifier la question.

Il serait préférable, disait-il, d'organiser un système forfaitaire de façon que l’ouvrier n’ait qu'à ouvrir la main pour recevoir la réparation de l’accident. En effet, ‘supprimer le procès, n'est-ce pas là toute la philosophie du système forfaitaire et le seul terrain d'entente possible entre le capital et le travail ?