C. — Organisation de l'assurance obligatoire

Le risque professionnel a pour corollaire l’assurance obligatoire qui pour être efficace doit être faite par l'Etat, tout au moins sous son impulsion et son contrôle. Pour cela on aurait organisé des assurances mutuelles entre patrons groupés par circonscriptions régionales d’au moins un département. Cette circonscription dirigée par un Comité dont l'attribution principale serait de dresser et reviser chaque année la liste des patrons devant faire partie de la mutualité et de lui appliquer l'échelle des risques propre à son industrie en général et à la valeur de son installation mécanique en particulier.

Cependant des syndicats de grandes industries pourraient se constituer en assurances mutuelles en dehors de la circonscription. Un grand industriel pourrait même rester lui-même son propre assureur, les compagnies de chemins de fer pourraient être dans ce cas. Sauf à fournir des garanties, faute de quoi, tous rentreraient d’office dans la mutualité de leur circonscription.