LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA LOI DE

« La législation administrative de la France a toujours considéré le pouvoir réglementaire en matière sanitaire comme un attribut de l'autorité municipale » (1). Ce principe, encore qu'il ait évolué quelque peu avec les lois des 14 septembre 1789, 16-24 août 1790, 18 pluviôse an VII, 18 juillet 1837, et 5 avril 1884, est resté cependant la règle, il a été à nouveau sanctionné par la loi du 15 février 1902.

La loi du 5 avril 1884 disposait que: la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques... ce qui comprend notamment « le soin de prévenir et de faire cesser les maladies épidémiques et contagieuses ».

C'était tout un programme, mais d'exécution difficile. Les termes de la loi étaient imprécis. Se fon-