Annales du ministère de l'Agriculture

re à permettre en partie le service annuel de l'intérêt et de l’amortissement.

Cette proposition n’a pas abouti, mais la loi des finances du 51 Mars 1903 a autorisé le ministre de l'Agriculture à faire exécuter ces travaux quand ils sont argents, au moyen de prélevements sur les fonds du pari mutuel aux courses. Un décret du 6 novembre 1903 et une circulaire du 1° octobre 1904 ont réglementé l'attribution de ces subsides. De 1903 à 1909, 1360 communes ont été subventionnées. Le chitfre total de ces subventions s’est élevé à 15.200.653 francs.

Les eaux potables doivent être défendues contre toutes les causes de contamination. C’est une condition essentielle de défense sanitaire.

A l'heure actuelle, presque tous nos cours d’eau sont pollués; dans toute l’étendue de la France, on y déverse les matières usées, purins, résidus industriels, produits des latrines. L’eau, chargée ainsi de toxiques de germes pathogènes est corrompue d’une façon effrayante, et on s’en sert pour les usages ménagers, on y lave le linge. Les dangers qui résultent de ces pratiques sont constants. En 1908, l’épidémie de fièvre typhoïde de Saint-Brieuc ful causée par des linges appartenant à un typhique qui furent lavés dans le voisinage des sources qui alimentent la ville. Les exemples pourraient être multipliés. Dans

le Nord, on déverse dans les rivières des résidus industriels particulièrement nocifs. C’est ainsi que la Deule, la Marque et la Lys ont infecté Lille et sa banlieue.

On a objecté : les rivières se purifient petit à petit, elles s’épurent. Ce phénomène ne s’effectue qu’au bout d'une assez longue distance.

M. Martel a posé l'alternative en termes frappants : « Ou bien, dit-il, il faut renoncer à employer les cours d’eau pour l'alimentation des hommes et des animaux, l’arrosage et le lavage des légumes, ou bien recourir à des mesures légales pour interdire les pollutions qui se pratiquent actuellement avec les plus condamnables excès. »

Il y a là une question d'intérêt général (1). En 1908, le Congrès national des travaux publics émettait le vœu que «les pouvoirs publics veuillent bien prendre les mesures nécessaires pour contraindre les municipalités à assurer l'assainissement des villes ;

1. Les associations de pêcheurs peuvent rendre de très grands services à la cause de [a protection des cours d’eau. La Société de Baccarat a obtenu devant le tribunal de St-Dié, puis devant la Cour d’appel de Nancy le r°° décembre 1909, la condamnation d’un chef d'établissement de papeterie et de deux ouvriers, qui avaient évacué dans la Meurthe des eaux de lavage contenant du résinate de soude. La Meurthe charriait des centaines de kilos de poissons morts. La poursuite, intentée en vertu de l’article 5 de la loi du 15 avril 1829, aboutit à une condamnation à deux mois de prison et 60 francs d'amende avec sursis et 4.000 francs de dommages et intérêts.

ces mesures pouvant être soit des prescriptions formelles et impératives, soit des prohibitions, notamment en ce qui concerne le déversement des eaux polluées sans épuration préalable, déversement qui devra être interdit partout où il ne sera pas reconnu inoffensif ».

En Angleterre, une loi de 1865 interdit de déverser dans les cours d’eau les eaux d’égouts quin’auraient pas été préalablement épurées.