CHAPITRE III

CONSÉQUENCES DE l'àGTION RESPECTIVE DE l'iNDIVIBU

ET DE l'État.

Nous avons recherché les droits et les moyeDs d'action respectifs de Tlndivida et de TEtat. Il nous reste à Toir, poursuivant cette étude purement théorique, quelles seront les conséquences, soit de Faction collective, soit de l'action individuelle. Ces conséquences veulent être envisagées à un double point de vue : au point de vue général et au point de vue spécial.

Au point de vue général, il s'agit de savoir s'il est bon ou s'il est mauvais, politiquement et économiquement, que les attributions de l'Etat s'étendent an détriment de la liberté individuelle. Or, quels seront les effets de cette extension soit pour l'Etat, soit pour les individus. M. Dupont-White, dans son introduction au livre de la Liberté^ de Stuart Mill, a dit ceci : « Certes, il plaira toujours aux gouvernements de « régner sans être marchandés ni contredits, d'im- (c poser à un peuple le silence, en un mot d'être a forts ; mais, de se dilater en attributions nouvelles, « de se créer des soins nouveaux, des responsabilités « plus lourdes, c'est ce qu'ils ne feront jamais de « gaieté de cœur ; et vous pouvez bien croire, en a présence de ce phénomène, qu'ils ressentent, qu'ils <i subissent une impérieuse nécessité. » Eh bien ! nous n'en croyons rien. D'abord, parce que cette nécessité est la plupart du temps purement chiméri*

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que et imaginaire ; ensuite, parce qu'il est assez naturel à un gouvernement d'aimer à étendre sa puissance, et que Textension de ses attributions Tétend (nous ne disons pas raffermit) incontestablement. Lisez, par exemple, toutes les discussions relatives à la liberté de renseignement ou aux questions qui s*y rattachent, et dites si FEtat, dans Texpression de ses revendications en cette matière, n'est pas surtout animé du désir d'étendre sa puissance. Croyez-vous aussi que quand l'illustre chancelier de l'Empire d'Allemagne propose le rachat de tous les chemins de fer par l'Etat, il soit guidé par des vues exclusivement économiques ? On pourrait multiplier les exemples ; la chose est inutile ; car il est indéniable que toute extension des attributions de l'Etat a pour conséquences immédiates : accroissement d'influence d'une part et de dépendance de l'autre, accroissement du nombre des agents officiels, accroissement du budget, en somme, accroissement de la puissance de TEtat. Or, il y a dans ce seul développement de puissance un péril immense pour la liberté individuelle. Et qu'on ne nous dise pas que cela importe peu pour un peuple qui a un gouvernement national. Nous avons déjà réfuté ce sophisme. Nous nous contenterons ici de répondre avec Stuart Mill (1): « Il n'est « pas moins important, sous un gouvernement démode cratique que sous tout autre, de surveiller avec une c< inquiétude vigilante toute tendance de la part des « dépositaires de l'autorité publique à étendre leur « intervention et à prendre un pouvoir quelconque

(f ) Principes d^économie politique, H, L. V, ch. zi, § 3.

« autre que le pouvoir absolument indispensable. « Peut-être cette surveillance est-elle plus nécessaire « dans une démocratie que dans toute autre forme « de société politique, parce que là où Topinion pu- « blique est souveraine, Tindividu opprimé par le « souverain ne trouve pas, comme dans un autre « état social, un pouvoir rival auquel il puisse de- « mander réparation ou tout au moins sympathie. » Certes, il faut que TEtat soit fort dans sa sphère ; mais nons ne voulons pas qu'il soit tout !

Il faut que TEtat soit fort. Est-ce bien en étendant démesurément ses attributions quUl acquiert cette force, cette stabilité si désirable ? Nous venons de dire qu'il étend par là sa puissance ; la consolidet-il? Il y a gros à parier que non, et qu'il risque, au contraire, de la compromettre, en étendant dans la même mesure le cercle de ses responsabilités. Il est manifeste que, quand TEtat veut faire tout le bien, il devient responsable de tout le mal qui est fait. Il est manifeste que, plus il agit, plus il excite fatalement, en fait, de mécontentements et de froissements, plus il donne prise aux critiques et aux attaques. Bastiat dit quelque part que, si le gouvernement se contentait, dans sa sphère, du rôle que joue le juge de paix dans la sienne, nul ne songerait à le renverser. — Je crains bien qu'il n'y ait toujours ceux qui désireraient le remplacer ; mais enfin il est certain que si l'Etat se renfermait rigoureusement dans ses attributions essentielles, il aurait moins d'adversaires et moins d'ennemis, il s'exposerait à moins de chances de troubles et de révolutions, il gagnerait en stabilité.

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Il y gagnerait jd'autant plus qnMl remplirait mieax sa mission, s'y appliquant et s*y concentrant exclusivement. Quand on fait trop de choses on les fait mal, et le principe de la division du travail est vrai là comme partout ailleurs. On me dira que TEtat, en multipliant ses attributions, peut multiplier ses organes. Je réponds que, surtout dans un pays de centralisation administrative comme est la France, dans un pays « où six ou huit hommes résidant dans la ca^ « pitale et connus sous le nom de ministres exigent «r que toutes les affaires publiques du pays passent « ou soient censées passer sous leurs yeux (1) » , tout surcroît d'attributions entraîne forcément un surcroît d'occupations pour l'administration centrale, laquelle finit par avoir tant de choses à faire qu'il est vraiment impossible qu'elle les fasse bien (2).

Enfin le développement des attributions de TEtat nuit encore à sa stabilité par le développement du fonctionnarisme qui en est la suite, source incessante de sollicitations , de convoitises et de mécontentements. Nous ne pouvons que renvoyer sur ce point aux paroles pleines de sens de M. de Tocqueville, que nous avons déjà citées.

Ce développement des attributions de l'Etat est-il plus favorable à l'Individu, à l'éducation de son caractère , à l'épanouissement de ses facultés diverses ? Nous sommmes en droit d'affirmer qu'il est, à ce point de vue surtout, particulièrement funeste. Nous

(1) StaeriUiWy Principes d' économie polUiquef L. V,. Ch. xi, S 4. (H) Riteniamo perpetuamente la massima c1\e chi vuolgovemar tro §ovema maie (Bomagnosi.)

DHnsisterons pas sur ce point, que nous avons déjà touché ; nous avons à cœur d'éviter les redites et nous avons hâte de sortir de ces généralités. Mais nous ne pouvons nous empêcher de signaler là, en passant, la plus forte objection peut-^tre qui puisse être faite contre Veitension des attributions do l'Etat. D'une part, plus l'Etat fait de choses à la place des individus, plus il restreint le cercle de l'initiative privée, de l'originalité, dont Stuart Mill a si bien revendiqué les droits et montré les bienfaits dans son livre sur la Liberté ; d'autre part, moins il laisse aux individus l'occasion de juger, de s'enquérir, de discerner, de choisir, en un mot d'exercer toutes ces facuttés intellectuelles et morales qui constituent rhomme. On a fait à la loi française sur les tutelles ce reproche : elle ne donne pas au mineur le moyen de faire son éducation, l'apprentissage de la vie. Le tuteur romain assistait son pupille et complétait sa personnalité juridique, ad integrandam personam pupilli ! Le tuteur français le représente ( art 450 du Code civil) I Mais si le tuteur agit à sa place, comment apprendra-t-il à agir, lui, pour le jour de sa majorité ? Nous disons, nous : si l'Etat se substitue à l'Individu dans toutes ou presque toutes les affaires de la vie, comment Tlndividu apprendrat-il à vivre? N'est-ce pas la raison qui dit, avec Stuart Mill, que : « les affaires de la vie sont une part « essentielle de l'éducation pratique du peuple ; sans « cela, l'instruction des livres et des écoles, quoique « très-nécessaire et très-utile, ne suffit pas pour <( enseigner la conduite des affaires et la manière

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a d'adapter les moyens au but désiré » ; et encore, que <i rinstructioQ n'est qu'une des conditions du c( perfectionnement moral ; il en est d'autres presque c( aussi importantes , telles que l'exercice des forces (( actives de l'âme, le travail, l'invention, le jugement, a la possession de soi-même; et les difficultés de la c vie sont le stimulant naturel (nous ajoutons : et <c nécessaire ) de tout cela. » Ce sont là des vérités incontestables, élémentaires, qui devraient être de quelque poids dans la balance ; chacun les sent ; nul n'oserait y contredire. Hais où voit-on qu'il en soit tenu compte ? Où voit-on qu'elles soient défendues à à la tribune ? Où voit-on qu'elles tiennent quelque place dans les préoccupations du législateur? Âhl Ce sont des généralités, c'est de la théorie 1 Ne nous y trompons pas pourtant : l'Individu est la base de la société, et l'on peut affirmer comme principe qu'une société vaut tout juste ce que valent les individus qui la composent. Faites des individus libres et forts, et vous aurez une société forte et libre; plus s'épanouit l'Individu, plus s'épanouira la société. Un état omnipotent à côté, ou plutôt au-dessus de citoyens sans liberté et sans initiative, par conséquent sans virilité, peut ressembler, par l'énormité de sa masse, à une pyramide; mais c'est une pyramide renversée.

Nous ne quitterons pas ce point de vue sans faire remarquer cependant que cette éducation pratique est plus nécessaire encore dans un pays démocratique que partout ailleurs. C'est que, suivant la juste remarque qui en a été faite, quand toute initiative vient du gouvernement, quand les individus sentent par-

tout sa main et sa tutelle , les instilations populaires déYeloppent chez les individus, non le désir de la liberté, mais uo appétit démesuré de places et de pouvoir. Or la tyrannie d'en bas n'est pas meilleure que la tyrannie d'en haut ; elle est souvent pire ; elle est, ponr nons, également détestable.

Examinons maintenant, à un point de vue plus spécial, les conséquences de Tintervention de l'Etat dans l'ordre économique. On peut, à ce qu'il nous semble, distinguer trois modes différents d'intervention de l'Etat: {'action, Vimpulsion et U réglementation, L'Etat intervient par voie d'action quand il se substitue à l'Individu comme producteur, comme industriel, comme commerçant ; quand il agit lui-même à l'effet de rendre un service déterminé, soit qu'il laisse aux individus la faculté d'offrir leurs services en concur* rencOi soit qu'il se réserve le monopole : ainsi, quand l'Etat se charge de l'instruction publique, sans empêcher l'enseignement libre , ou quand il exerce le monopole des tabacs. L'Etat intenient par voie d'tmptiUion quand, sans agir lui-même, il essaie de diriger l'activité individuelle dans tel ou tel sens , au moyen de primes, de subventions, d'encouragements de toute nature. Enfin l'Etat intervient par voie de réglementation^ quand il fait des règlements généraux ou spéciaux pour la police préventive du travail, de l'industrie, du commerce ; quand, par exemple, il détermine les formalités préalables à remplir pour la création des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, ou quand il fixe la durée du travail des enfants dans les manufactures . 11 s'agit

SSRVIGS8 PRIVÉS ; 8BitVICW PUBUGS. 51

d'apprécier théoricpieinent ces trois modes d'intervention de l'Etat et d'en étudier les effets.

Et d'abord, l'Etat peut intervenir par voie d'action : c'est là le point qui doit principalement appeler notre attention. Comparons l'action de l'Etat à l'action individuelle » le service public au 9ervite privée et interrogeons les résultats. Nous serons bref; car, que pourrions-nous ajouter à ce qu'ont dit là-dessus tous les économistes?

Le service privé a tout d'abord le grand avantage de respecter la liberté et du producteur, dont le droit de travailler n'est pas restreint, et du consommateur, 4ibre de s'adresser où bon lui semble pour la satisfaction de ses besoins; il assure en même temps et par cela même la légitime application, pour l'un comme pour l'autre, de la grande loi de la responsabilité.

Hais allons au fond des choses. Tel besoin général demande satisfaction : sera-t-il mieux satisfait, érigé en service public^ que s'il est abandonné à l'initiative individuelle? La logique nous dit, au contraire, que, en thèse générale, le service privé sera mieux rempli, qu'il le sera à moins de frais, et enfin qu'il le sera plus équitablement.

Le service privé sera mieux rempli, parce que celui qui le rend a le plus pressant intérêt à s'en bien acquitter. Il est justiciable de ceux qui s'adressent à lui, et il ne peut réussir qu'en faisant bien. Le fonctionnaire, lui, est indépendant de ceux que l'autorité oblige à avoir recours à ses services, et il lui importe assez peu qu'ils soient ou non satisfaits ; il faudra

52 INTRODUCTION PHILOSOI^HIQUE ! GHAP. lU.

bien qa'ite refienneot ! et peu loi importerait encore qu'ils ne revinssent pas 1 Mais n'avons-nous pas déjà dit ces choses? Hàtons-nous de passer, en priant seulement de remarquer qu'il y a là, pour le service privé, une cause de supériorité capitale et indéniable.

Le stfvice privé sera rendu à moins de frais. D'abord, parce que celui qui le rend les paiera, et, plus seront élevés les frais de production, moins gros seront ses proflts. Le fonctionnaire, qui puise dans la caisse de l'Etat, n'a pas de ces soucis ; ce frein Ini est inconnu. N'avez-vous jamais entendu dire que tel ou tel tracé de chemin de fer, par exemple, avait été préféré à un autre, qui eût été aussi commode et moins coûteux, parce qu'il nécessitera quelque grand ouvrage d'art, qui sera d'ailleurs un chef-d'œuvre et

qui fera décorer son auteur? Ce point de vue

est considérable. En voici un autre qui ne doit pas être oublié. Dans le service privé, la rémunération passe directement de celui qui le reçoit à celui qui le rend : point d'intermédiaire ; partant, point de prélèvement. Dans le service public, la rémunération fait un long circuit pour aller du contribuable an fonctionnaire ; c'est un engrenage compliqué ; il y a là

des rouages qu'il faut nous allions dire graisser !

changeons de formule il y a des intermédiaires

qu'il faut payer.

Enfin, et ceci nous touche particulièrement, le ser-vice privé sera rendu plus équitablement. Le service privé, c'est la liberté, c'est la concurrence. Or, nous n'avons pas à démontrer ici que c'est la concurrence qui c< fixe le juste prix des marchandises » , comme