TRAVAIL DANS LK6 PRISONS

sioQ des tarifs pour chaque indastrie ; et le Conseil sopérieur deis prisons affirmait, dans son Avis du 6 janvier 1877, que ce système répondait à tout, et que, grâce à ces précautions, toutes les plaintes légitimes pourraient recevoir une prompte satisfaction. Voici cependant quelques objections théoriques qui subsistent : r II n'est pas facile de fixer équitablement d'autorité le salaire des prisonniers, sans faire tort ni àl'iiidustrie libre, ni à l'entrepreneur, si, comme cela a lieu en fait actuellement, c'est le système de l'entreprise qui prévaut. D'une part, il faudrait connaître exactement le salaire des ouvriers libres, et cela n'est pas toujours facile ; car il n'est pas toujours payé en ;u'gent ; souvent, par exemple, l'ouvrier est nourri et il devient très-dificile de faire la déduction des frais de nourriture pour déterminer son salaire exact ; d'autre part, le connât-on, on ne pourrait l'appliquer avec justice aiUL prisonniers, attendu que le travail des prisoBoiers est, par des causes diverses, notablement iniérieor h celui des ouvriers libres. Nous voyons, en consultant la statistique de 1869, que, malgré des améliorations importantes, la moyeime générale du produit net individuel ne s'élevait pas à 0 ^^ 75 pour les bommes, 0 ^*8^ pour les femmes, par journée de trav^ôL — !2* Les salaires peuvent varier suivant les conditions de l'offre et de la demande du travail, et la révision annuelle que l'administration peut provoquer peut dtre insuffisante. ~ y Les salaires ne sont qu'un élément des frais de production ; rinégalité subsistera toiyrars quant aux autres, en tout ou en partie ; ptr exeoflê, le fermier 4e l'Etat n'aura pas des

72 PREMIÈRE partie: CHAP. II.

ateliers à construire, pas ou peu de frais généraux. 4"" EdAd, il reste toujours qu'une quantité considérable de produits peut être jetée sur un marché restreint et produire Técrasement des cours par la surabondance de l'offre.

A notre avis, le décret du 25 février 1852 (qui n'a encore reçu, à cet égard, qu'une application trop restreinte) indiquait la meilleure solution, en disposant (art 3) que « les produits du travail des détenus seront autant que possible appliqués à la consommation des administrations publiques. » Le système est, à coup sûr, préférable à l'exportation des produits du travail des prisons, préconisée par quelques-uns. Le Conseil supérieur des prisons, dans son Avis du 6 janvier 1877, objecte que «l'exporta- « tion et les fournitures de l'Etat étant deux des « branches les plus importantes de l'industrie libre, « ce serait déplacer et non résoudre la question. » L'objection nous parait sans valeur ; car (et c'est là ce qu'on a perdu de vue sans doute) le mal n'est pas dans la production sortant des prisons, et l'industrie n'a nul droit de s'en plaindre ; il est dans l'abaissement artificiel des prix. Si les produits du travail des prisons sont déversés dans les services publics, l'abaissement artificiel ne se produit pas ! Il est vrai qu'ils y prendront une place qui fermera d'autant un débouché à l'industrie libre ; mais, encore une fois, le personnel des prisons a le droit et le devoir de travailler et de produire tout comme les hommes libres, et il ne saurait y avoir là matière à légitime grief. L'exportation, qui nous parait être, après celui-là,

TRAYA^i DANS L£S PRISONS. 73

la meilleur système, supprime le danger de Técrasement des prix sur un marché local et restreint ; mais elle laisse subsister celui de Tinégalité de la concurrence faite à Tindustrie libre. Mais hâtons -nous d'ajouter qu'avec le système de la régie, ce qui serait redoutable dans les mains d'un entrepreneur ne saurait être sérieusement redouté aux mains de l'Etat. L'Etat ne fera pas, avec les produits d'un travail soutenu aux dépens de l'impôt, une concurrence déloyale à l'industrie libre ; il ne provoquera jamais de baisses de prix, se contentant de suivre l'industrie libre dans cette voie. Remarquons d'ailleurs qu'on chercherait vainement un remède préventif ; on aurait beau fixer plus ou moins arbitrairement les salaires des prisonniers, est-ce que les salaires constituent à eux seuls le coût de production ? Et les matières premières ? Et l'intérêt et l'amortissement des capitaux? Et les frais généraux? Et les profits, sans lesquels l'industriel privé ne peut vivre ? Tout cela constituera toujours, quoi qu'on fasse, une inégalité nécessaire et ne pourra être corrigé, dans les effets, que par la sagesse et la prudence de l'Etat, pour lequel c'est un devoir de stricte justice.

En résumé, la meilleure solution du problème du travail dans les prisons nous parait être celle-ci : le travail organisé en régie et dans le but de l'amendement du coupable; les produits du travail appliqués, autant que possible, aux consommations des administrations publiques ; le surplus, si cela était nécessaire, exporté, avec obligation pour l'Etat de ne jamais faire à l'industrie libre d'exportation une

74 PREMIÈRE PARTIE : GHAP. H.

concurrence déloyale en provoquant rabaissement des prix. Le Gonseii supérieur du Commerce pourrait être appelé à donner son avis sur la conclusion des marchés.