kil. 113.957 kil. 180.080 kil
Les subventions paraissent toujours faire merveille, et les chiffres qu'on vient de lire semblent en démontrer la nécessité. Il ne faut pas cependant perdre de vue que la subvention n'est jamais autre chose qu'un déplacement de richesse, consistant à faire payer les uns pour les autres ; et il est clair, dès lors, que le moyen d'arriver à un ordre de choses naturel et convenable n'est pas de les multiplier à l'infini.
La législation, avons-nous dit, est trop compliquée ! Pourquoi cette triple division des chemins vicinaux en chemins vicinaux de grande communication, d'intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires, sans parler
des chemins ruraux, qui n'ont pas encore leur place dans la législation ? Tout cela complique inutilement les services. Si Ton veut trouver une division logique, il faut la chercher dans la nature des choses, et voici, selon nous, les principes généraux qu'il conviendrait de suivre quant à rétablissement, au classement et à l'entretien des différentes voies.
Il y a naturellement (étant donnée bien entendu la division administrative actuelle) quatre divisions à faire : 1° les routes nationales ; 2° les routes départementales; 3° les chemin d'intérêt commun, c'està-dire les chemins qui servent à plusieurs communes, et auxquels on pourrait conserver l'appellation de chemins vicinaux; 4"" enfin, les chemins communaux, n'intéressant qu'une commune et comprenant ce qu'on appelle actuellement chemins vicinaux ordinaires^ lorsqu'ils ne servent qu'à une commune, et les chemins ruraux. Il ne peut y avoir de difficulté pour mettre, à la charge de TEtat, les routes nationales ; à la charge du département, les routes départementales ; à la charge de la commune ,. les chemins communaux. Le classement serait fait, par une loi, pour les routes nationales; par le Conseil général, pour les routes départementales ; par le Conseil municipal, pour les chemins communaux. Il y a des routes départementales qui s'étendent sur plusieurs départements; la loi du 10 août 1871, modifiant en cela la législation antérieure, a donné au Conseil général le droit de statuer définitivement sur le classement et la direction de ces routes. C'est très-bien en cas d'accord des départements intéressés, et cette même loi
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de i 871 a très-heureusement consacré le droit, pour les Conseils généraux, de provoquer entre eux une entente sur les objets d'intérêt commun ; mais peut-être eùt-il été sage de réserver, en cas de désaccord, lo droit de reeours au pouvoir législatif. Quoi qu'il en soit, la nécessité d'une autorité supérieure sq fait ira* périeusement sentir pour les chemins d'intérêt commun, desservant plusieurs communes, et auxquels nous avons réservé le nom de chemins vicinaux. Il ne se peut pas que la négligence ou Timpuissance d'une commune rende aux autres les communications impossibles ou impraticables ; il convient donc que, pour ces voies*là, la décision appartienne au Conseil général, sur Tavis des Conseils municipaui^, et qu9 la dépense soit obligatoire pour la commune; c'est en pareil cas surtout que la subvention se légitime, si une commune est trop pauvre pour y faire face ; le département d'ailleurs n'çst pas désintéressé dans la question. Il faut bien comprendre que beaucoup d^ chemins iHcinaux ordinaires rentrent dans ce que noD9 appelons d'une manière générale chemins à^intéréi cùmmun ou vicinatm^ et appellent l'intervention d'un* autorité supérieure. Il arrive souvent qu'une longue ligne vicinale trës^iinportante est formée par une suite de chemins vicinaux ordinaires : il suffit qu^une eom^ mune n'ait pas de fonds ou néglige ses chemins, pour que la ligne tout entière perde une grandq partie de son utilité. Cela ne devrait pas être possible !
On s'occupe actuellement des chemins ruraux ; on cherche à leur constituer un état civil. La matière est importante, dans un pays agricole qui renferme près
d'un miUion de ees cheoiiDS (810.380, au 12 juillet 187S), lesquels forment ensemble un réseau de plus de l.SlOO.OOOkUJ La solution, en principe, nous parait assez simple. I^es municipalités auraient à distinguer les chemins ruraux qui intéressent yéritablement la comippnauté, de oeux qui n'intéressent qu'un ou pluslçprs particuliers. Les premiers seraient assimilés pureipept et simplement à ceux qu'on appelle aujourd'hui chemins vicinaux ordinaires, et que nous avons appelés Ghe^lins communaux ; les seconds seraient abandonnés à Tinitiative des particuliers, qui pourraient s'organiser en syndicats. Mais, comment établir le caractère public du chemin et les droits de la commune ? Grave question, en présence de cette innombrable multitude de chemins dont la propriété est le plus souvent incertaine ; presque jamais la commune n'a de titres à opposer : depuis un temps immémorial, le chemin est là, servant à tous, et négligé par toqs. Il faut que cette incertitude disparaisse. Le moyen le plus sûr et le plus efficace est celui que la loi de 1836 a appliqué aux chemins vicinaux : l'arrêté de classement fait du sol du chemin la propriété communale ; lous les droits individuels sont transformés en un droit à une indemnité. Mais on craint que ce système ne puisse pas, sans de graves dangers, tant pour les particuliers que pour les communes, être appliqué aux chemins ruraux. La propriété étant le plus souvent obscure et incertaine, la commune pourrait, d'un seul arrêté, exproprier une série de propriétaires et risquerait de s'exposer à des procès ^is^ns fin et ^ 4e§ indemnités énormes ;
