PREMIÈRE PARTIE : CHAP. IV

et Ton propose de prendre simplement des arrêts de reconnaissance j qui, s'il n'y a pas eu de contestation dans Tannée, conféreront à la commune la possession du chemin, laquelle se transformera d'elle-même, avec le temps, en propriété. Nous nous permettrons de présenter un système mixte, qui nous paraîtrait à la fois de nature à écarter les dangers que Ton redoute et à assurer aux chemins une situation légale et définitive. Il consisterait à rendre d'abord un arrêté de reconnaissance après enquête, à notifier cet arrêté aux riverains, avec déclaration que, à défaut de réclamation dans le délai d'un an, le chemin sera classé comme communal, et à prendre, mais seulement après l'expiration de l'année, l'arrêté de classement, qui aurait alors tous les effets consacrés par la loi de 1836. De cette façon, tous les droits et tous les intérêts pourraient être respectés, en même temps que les chemins ruraux les plus importants seraient bientôt dotés d'un état civil régulier (1).

(1) Voir sur les chemins ruraux, la loi promulguée, comme païUte détachée du Code rural, au Journal officiel du SI août 1881.