PREMIÈRE PARTIE : CHAP. VU

qu'un enseignement dirigé par rautorité n'est pas un enseignement libre. Et, dès lors, une première question se présente. La liberté d'enseignement est-elle un droit naturel ? Après quoi^ nous nous demanderons dans quel but l'Etat pourrait légitimement prétendre à la direction de l'enseignement. La liberté de l'enseignement est-elle un droit naturel? Non, dit-on; elle ne figure pas dans la Déclaration des Droits de l'Homme. « La liberté de l'enseignement, disait (c naguère un éminent juriste devant le Sénat (1), « M. Bertauld, ne constitue pas un droit naturel; « c'est un droit contingent, subordonné aux circonsfi tances de temps et de lieu; c'est-à-dire un droit <i subordonné au législateur. » Et d'abord, il importe assurément fort peu que la liberté d'enseignement ait été ou non inscrite dans la Déclaration des Droits. Nous pourrions répondre, avec M. Laboulaye (2), que, si la liberté d'enseignement ne figure pas dans la Déclaration des Droits, c'est parce qu'on la considérait comme une conséquence toute naturelle de la liberté religieuse ou de la liberté d'opinion, et invoquer avec lui des témoignages considérables, empruntés soit à la Constituante, soit à la Législative, soit à la Convention : les témoignages des Talleyrand, des Condorcet, des Daunou. Mais qu'importe, après tout? Le droit n'a pas besoin d'être déclaré ; il est antérieur à la loi ; et l'omission d'un droit naturel de l'homme sur cet immortel catalogue ne lui ferait pas sans doute perdre son caractère I Nous avouons

(I) M. Bertauld, Journal officiel, 28 février 1880.

(3) Discours au Sénat, Journal officiel^ 28 janvier 1880.

humblement ne pu pouvoir comprendre pourquoi la liberté d^enseignement ne serait pas un droit naturel. 11 est bien entendu que droit naturel ne veut pas dire droit Ulimité^ nous Tavons reconnu ; la liberté naturelle de rhomme est naturellement limitée par la sociabilité et les nécessités de Tordre social; et, à ce point de \aie, il n'y a pas de droit qui ne soit subordonna ail législateur, pour recevoir de lui les limitations que peut réclamer Tordre social. Si Ton me cite la liberté de conscience, je réponds qu'il faut s'entendre : comprenez- vous par là la faculté de croire , dans votre for intérieur, ce qui vous parait être vrai? Je reconnais que ce droit n'est pas subordonné au législateur, parce que le pouvoir social n'a de prise que sur les manifestations eitérieores de l'activité humaine, qui seules peuvent troubler Tordre social ; mais j'ajoute que, d'ailleurs, le législateur est absolument impuissant à pénétrer dans ce domaine, et que, si la liberté de conscience ne signifie que cela, elle ne signifie rien du tout; elle exprime un fait et non un droit. Mais le principe de la liberté de conscience a une autre portée; c'est le droit, nonseulement de croire, mais de manifester sa GroyancOt de faire les actes extérieurs que cette croyance voua commande; et ce droit-là, tout naturel qu'il est, est subordonné au législateur. La liberté de la presse est un droit naturel, et c'est encore un droit subordonné au législateur. La liberté sans limites, réclamée parfois dans Tintérèt de la presse, est une théorie qui n'est pas soulenable, non-seulement au point de vue politique, mais au point de vue juridique. Réciainez