PREMIÈRE PARTIE : CHÀP. VIU
«pour obtenir des concessions, n'ayant pas le moyen « de les mettre en valear, en privent ceux qui sont « en état d'en tirer meilleur parti ; que, en vendant à <c un prix modique les terres à défricher, le colon aisé « ou celui qui projette des établissements n'en peut « être empêché par une légère avance qui assure la « propriété, tandis que Thomme pauvre et stérile est ff dans l'impuissance d'usurper sa place. Ces raisons a sont infiniment plus sensées que celles sur lesquelles <i nous fondons les concessions gratuites.» A ceux qui seraient mus par le philanthropique désir de faire arriver immédiatement à la propriété le prolétariat, nous répondrons, sans parler des vices inhérents aux concessions gratuites et des abus qu'elles ont de tout temps entraînés, par ces deux considérations : d'une part,^ ce qui manque le plus ordinairement à la colonie, c'est la main d'oeuvre, et, sans elle, la propriété, en quelque main qu'elle soit, est frappée d'impuissance ; d'autre part, la propriété n'est solide et durable que lorsqu'elle est le fruit du travail. Les exemples pourraient être multipliés : ceux de l'Australie, où le système de Wakefleld a fait merveille; de l'ouest de l'Amérique (dont le système de colonisation peut servir de modèle) ; de l'Algérie , depuis que, en 1856, la vente des terres à titre définitif fut substituée au système des concessions gratuites et révocables, prouvent surabondamment la supériorité, en principe, de la vente sur la concession ; mais cela, répétons-le, à une certaine hauteur et après un certain développement. Maintenant la vente doit-elle avoir lieu à bas prix (comme aux Etats-Unis) ou à haut prix
(comme en Australie) ; à bureau ouvert ou aux enchères ? Question de fait, dirons-nous avec M. Leroy- Beaulieu^ et qui dépend de la nature de la terre ; nous ajoutons, du degré d'avancement de la colonie. Il est très-probable que, dans les commencements, la vente à bas prix d'abord , puis a un prix plus élevé, devra servir de gradation entre le régime des concessions gratuites et les adjudications aux enchères, qui supposent, ou bien un sol possédant des aptitudes spéciales pour la production de denrées d'exportation (colonies de plantations), ou du moins un établissement parvenu à un certain degré de développement et de richesse.
Il nous reste à parler du régime politique et du régime commercial auxquels il convient de soumettre les colonies. Du régime politique, nous ne dirons qu'un mot, bien qu'il soit de nature à exercer une influence capitale sur l'avenir de la colonie. Une tutelle nécessairement assez étendue au début, et d'ailleurs facilement acceptée, les premiers colons étant surtout occupés de leurs intérêts matériels, décroissant progressivement à mesure que la colonie croit en force et en développement, le bras de l'administration se retirant à mesure que sa pupille apprend à marcher seule et approche de la majorité, tel est le spectacle que doit nous offrir le système politique appliqué aux colohies. Le lien même de filiation subsistera-t-il toujours ? Oui, en fait ; il n'est au pouvoir de personne de le briser, et c'est pour la mère-patrie la garantie assurée que ses peines et ses soins lui seront payés avec usure. Quant au lien de droit, cela dépend, et
il y a lieu, à noire avis, de faire une distinction. Si la colonisation a pour théâtre un territoire borné par la nature, par exemple une lie, qui ne permette pas à la colonie de s'élever à la hauteur d'un Etat indépendant, il se peut que le lien entre la mère-patrie et la colonie subsiste toujours ; il n'y a pas, du moins, de cause logique et nécessaire pour qu'il soit rompu. Que si la colonie s'étend sur un continent qui lui permette de se développer sans limites et de devenir un Etat, Il faut prévoir le jour de l'indépendance et en prendre son parti ; et M. Leroy-Beaulieu démontre, par des raisons pleines de sens, qu'il est sage de le devancer et de ne pas s'exposer, par un déchirement sanglant, à perdre ou à compromettre les meilleurs fruits de la colonisation.
On a doté récemment nos colonies d'une représentation dans les Chambres. Sans oser critiquer absolament une mesure qui parait avoir reçu l'approbation générale, nous ne pouvons nous empêcher de dire qu'à notre avis, il y aurait rationnellement une distinction à faire entre une colonie située aux portes de la mèrepatrie et qui n'en est, en quelque sorte, que le prolongement, vis-à-vis de laquelle le principe politique doit être l'assimilation aussi complète que possible avec la mère-patrie (telle est l'Algérie), et les colonies véritables, pour lesquelles le principe politique est plutôt une tutelle décroissante avec la perspective de rémancipation. La représentation de la première au sein des pouvoirs publics de la nation est la conséquence logique et nécessaire du principe d'assimilation. Pour les autres, nous nous demandons s'il est
très-rationnel d'appeler à voter sur la constitution de la mère-patrie, sur le service militaire, sur le budget national et sur mille autres questions, les représentants de colonies qui ne sont pas régies par la constitution de la mère-patrie, qui ne font pas ie service militaire (1), qui ne paient pas les mêmes impôts, qui, en un mot, ne sont pas directement intéressées dans la plupart des questions que les Chambres ont à résoudre. Si la France était plus riche en colonies, on serait sans doute plus frappé de la singularité que nous signalons. — Mais il faut bien que les colonies fassent entendre leur voix et débattent leurs intérêts. — Oui, à coup sur ; reste à savoir comment. L'intérêt des colonies ne serait-il pas mieux garanti parla création ou plutôt par le rétablissement d'un ministère spécial des colonies (car il a existé pendant deux ans, à partir de 1858), ministère placé, autant que possible, àTabri des vicissitudes de la politique, et près^duquel siégerait un conseil électif nommé par les colonies, avec voix consultative dans tous les cas, et voix délibérative dans ceux où l'on voudrait laisser la décision à la colonie ? Ce conseil pourrait aussi avoir entrée dans les Chambres, et être entendu dans toutes les questions intéressant les colonies.
Une dernière remarque, avant de quitter ce terrain politique : c'est que le respect des franchises communales est plus nécessaire encore aux colonies que dans la mère-patrie : « La tutelle administrative, H obsen'e judicieusement M. Leroy-Beaulieu, serain*
(1) Uao loi récente assimile, quant au service militaire, les colonies à la inérei>atPie.
200 PREMIÈRE PARTIE : CHAP. VnK.
« finiment plus vexatoire dans les colonies qae Dulle a part ailleurs, parce que son action devra être plus « fréquente, plus apparente et plus sensible. Cette « tutelle sera, en même temps, plus difflcile à exercer « à cause de retendue du territoire, de la diversité <( des circonstances, de la variété et de la mobilité a des intérêts; elle sera, en outre, beaucoup plus « sujette à erreur, par le manque de précédents, par « rinsufflsance et Tinexpérience des fonctionnaires. » « La seule utilité des colonies d'Amérique et des « Indes occidentales, disait lord Sheffield, c'est le « monopole de leur consommation et le transport de « leurs produits. » Il exprimait ainsi, non-seulement la pensée universelle des citoyens anglais, mais encore la pensée de tous les gouvernements et de tous les peuples qui ont colonisé aux siècles passés. Cette politique, appelée par Smith <ipolitique de boutiquiers» , s*est résumée dans un ensemble de mesures, de restrictions et de prohibitions, qu'on a appelé le ^ pacte colonial » , dont les traits principaux étaient les suivants : interdiction pour la colonie de s'approvisionner ailleurs que dans la mère-partie ; interdiction de transporter ses produits sur d'autres vaisseaux que ceux de la mère-patrie ; interdiction parfois d'élever des manufactures, des rafflneries, etc., pour le plus grand bénéfice de la mère-patrie; en revanche, monopole réservé aux colonies sur les marchés de la mèrepatrie pour leurs produits d'exportation. Politique assez naturelle, en somme, étant donnée la jalousie innée des hommes, dans des temps où Tétat de la science économique n'avait pas encore permis de re-
connaître que les avantages relatifs et très-positifs que la métropole relirait de pareilles relations étaient très-infériears aux avantages absolus dont elle se privait en môme temps que les autres nations, en comprimant la liberté et T essor des colonies. Cette ancienne politique est aujourd'hui généralement abandonnée ; elle est, en effet, aussi contraire à la justice qu*à Futilité, qui sont là comme partout d'accord, et Ton peut résumer en deux mots la politique à suivre : « Entre la colonie et la métropole, peuplées par des « citoyens de même race, de même langue, de mêmes i< droits, il ne saurait y avoir inégalité de législation a commerciale : voilà ce que dit Téquité, et voici ce « que dit Texpérience : c'est que toutes les prohibi- « tions entravent les progrès des colonies, arrêtent « le mouvement des échanges, nuisent à la fois aux « producteurs coloniaux, aux fabricants métropoli- « tains, aux consommateurs de Tune et l'autre con- « trée et, en définitive, au Trésor public (1). » — Hais, dira-tron, à quoi bon alors faire les frais de la colonisation? — Nous avons déjà répondu : il y a des liens naturels entre les hommes ; les principaux et les plus forts sont la communauté de langue, d'origine, de mœurs, de législation, toutes choses qui assurent infailliblement à la métropole la prépondérance dans les relations avec la colonie.
Pas de prohibitions, pas de restrictions, pas de monopoles : voilà une politique simple et grande ; mais nous ajouterons aussi : pas de désavantages spéciaux pour la métropole. Et ceci nous amène à
(1) M. Leroy-Beauliou, de la Colonisation^ p. 534.
202 PREMIÈRE PARTIE : CHAP. Vm.
jeter un coup d'œil sur Tétat actuel du régime commercial de la France avec ses colonies. Le pacte colonial, qui a longtemps régi les relations de la France avec les colonies, ne pouvait tenir devant deux faits considérables : le développement progressif de la sucrerie indigène, qui était parvenue à dépasser la consommation intérieure, et la suppression des surtaxes de provenance à regard des sucres étrangers en 186i ; nos colonies ne produisant guère que du sucre, et tout avantage sur le marché français leur étant enlevé, l'iniquité des restrictions qui les frappaient devenait trop évidente, et le pacte colonial devait s'effondrer : il s'est effondré avec la loi du 3 juillet 4861 et le sénatus-consulte du 4 juillet 1866. Ne serait-on pas allé trop loin ? Partisan convaincu de la liberté commerciale, comme de toutes les autres libertés, nous dirons cependant, au risque d'être taxé d'inconséquence par les intransigeants, que la situation faite à la France nous parait anormale et intolérable. On a permis aux Conseils généraux coloniaux de voter « les tarifs d'octroi de mer sur les « objets de toute provenance, ainsi que les tarifs de a douane sur les produits étrangers naturels ou fa- « briqués, importés dans les colonies. » Et, usant du droit concédé, ils ont supprimé les tarifs de douane et les ont remplacés par un octroi de mer applicable aux marchandises de toute provenance ; la France se trouve ainsi, dans ses relations commerciales avec ses colonies, placée exactement sur le même pied que les nations étrangères. Nous comprenons très-bien ce système pour une colonie qui ne demande pas à
la métropole une protection réelle et se traduisant au budget par des sacriflces considérables, pour une colonie capable de subvenir à ses besoins et à ses charges; mais nous comprenons plus difficilement que des colonies pour lesquelles la métropole s'impose de lourds sacrifices, qui figurent à son budget pour une somme annuelle de 30 millions environ (29.677.000 fr. au budget de 1880), sans compter les crédits supplémentaires et extraordinaires, puissent s'eionérer à leur gré des droits de douane imposés 4 la mère-patrie et qui ont, dans une certaine mesure, un caractère fiscal. 11 en résulte que les industriels français paient, pour le soutien des colonies, des Impôts qui grèvent leur production au respect de la production étrangère, et que leurs produits paient, à leur entrée aux colonies, les mêmes droits que les produits étrangers. Cela est-il juste? Les partisans du libre-échange s'en réjouissent, comme de tout ce qui restreint le champ de Tennemi; mais prenez garde qu^ les restrictions partielles et locales couvrent souvent une injustice, et voyez bien les conséquences. Il résulte de cet état de choses que les produits français ont un désavantage marqué, aux colonies, sur les produits étrangers, et que la France risque de perdre à tout jamais les avantages que doit naturellement assurer à la mère-patrie la communauté de langue, de mœurs, d'origine ; nous n'invoquerons pas, pour le démontrer, la prétendue infériorité de la production française ; ce n-est pas le système protecteur que nous défendons, c'est la situation d'exception faite aux colonies que nous priti-
204 PREMIÈRE PARHE : CHAP. Mil.
qaoDs; noas constatons ceci : Tindastrie française paie, du chef de la protection, des droits pins ou moins élevés sur les matières qu'elle tranforme ; si elle ne reçoit pas une protection correspondante pour ses produits fabriqués « et partout où elle ne recevra pas cette protection, elle sera dans une position inférieure vis-à-vis de Tindustrie étrangère, qui ne paie pas de droits ou qui paie des droits moindres. Si TEtat français accorde une protection de 1 5 V« , par exemple, à la filature, il est bien clair que le tissage français, qui paie d'autant pins cher sa matière première, ne pourra pas soutenir la concurrence avec le tissage anglais, là où il ne trouvera pas une protection correspondante à celle qu'on lui a imposée. — Mal inhérent au système protecteur, dira-t-on.— Nous en convenons ; mais ce n'est pas de lui qu'il s'agit ici; une législation économique, pour être bonne, doit être homogène ; si le système protecteur est maintenu en France, et tant qu'il y sera maintenu, c'est, à notre avis, une funeste imprévoyance que de permettre la suppression des droits de douane aux colonies I Et nous comprenons la revendication qui s'est produite devant la commission d'enquête des tarifs de douane et qui se résume d'un mot : c Si on <i trouve bon de leur accorder une indépendance c( absolue, que ne nous dégrève-t-on de leurs dépenc( ses (1)? » Il y a là un problème digne de toute l'attention du législateur.
Nous ne quitterons pas cette matière de la coloni-
(i) Déposition de M. Fontenay (Séance 4u 29 noven^re iS78; Journal offMêlf &6 Janvier 1879; ,
sation sans dire qae, selon nous, c'est là le grand besoin, c'est là Tatenir de la France. Elle s'est laissée devancer dans cette grande œuvre à une distance incommensurable ; elle a rétrogradé d'une manière lamentable. Il est temps de mesurer, avec tristesse, mais avec courage, le terrain perdu et d'essayer de le regagner. Qu'elle n'oublie pas cette parole par laquelle un économiste moderne termine un excellent traité de la colonisation : le peuple qui colonise le plus est le premier peuple ; s'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain !